Hépatite C et assurance emprunteur à 75 ans
À 75 ans, souscrire ou substituer une assurance emprunteur avec un antécédent de hépatite c relève de la convention AERAS. Cette page utilise, pour illustrer le coût, une fourchette de surprime de +25 à +75 % : c'est un ordre de grandeur éditorial, non issu d'un relevé de devis.
L'hépatite C chronique concerne environ 130 000 personnes en France selon Santé publique France. Les antiviraux à action directe (DAA) ont révolutionné la prise en charge depuis 2014, avec des taux de guérison virologique > 95 %. Côté assurance emprunteur, la grille de référence AERAS (édition de septembre 2023) prévoit un accès 24 semaines après la fin du traitement : sans surprime ni exclusion pour une fibrose initiale d'au plus F2, avec une surprime plafonnée à 125 % pour une fibrose F3. La cirrhose (F4) n'a pas de ligne dans la grille. Le droit à l'oubli s'applique plus de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute.
Conditions AERAS pour hépatite c à 75 ans
Grille de référence AERAS (édition de septembre 2023) : 24 semaines. En partie I, sans surprime ni exclusion, pour une fibrose initiale d'au plus F2, une réponse virale soutenue, sans épisode antérieur ni co-infection par le VIH ou le virus de l'hépatite B, avec une échographie du foie normale. En partie II, pour une fibrose F3 sans évolution vers une cirrhose, 24 semaines après la fin du traitement, avec une surprime plafonnée à 125 % sur le décès et la PTIA, garantie invalidité spécifique non proposée. Droit à l'oubli plus de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute.
Le droit à l'oubli concerne cette pathologie. Plus de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, et pour un contrat d'assurance s'achevant avant le 71e anniversaire selon la convention AERAS, cet antécédent n'a plus à être déclaré et n'entraîne ni surprime ni exclusion.
Illustration chiffrée à 75 ans (ordre de grandeur éditorial)
Hypothèses de calcul, fixées par notre rédaction et non issues d'un relevé de devis : capital de 200 000 € sur 10 ans, taux de référence et surprime théoriques.
| Profil | Taux annuel | Coût total 10 ans |
|---|---|---|
| Sans antécédent (référence) | 0.75 % | 15 000 € |
| Avec hépatite c (hypothèse de surprime : 50 %) | 1.13 % | 22 600 € |
| Écart entre les deux hypothèses | 7 600 € | |
Ordre de grandeur éditorial, non issu d'un relevé de devis. Ces montants ne décrivent aucune offre réelle. Seul un devis nominatif émis par un assureur engage juridiquement.
Plafonnement AERAS : si le revenu de votre foyer ne dépasse pas le plafond fixé par la convention AERAS (exprimé en plafond annuel de la Sécurité sociale, voir aeras-infos.fr), la cotisation d'assurance ne peut pas dépasser 1,4 point dans le taux effectif global du prêt, pour une part assurée d'au plus 420 000 € et un contrat s'achevant avant le 71e anniversaire.
Pièces médicales à fournir au dossier
L'assureur se prononce sur pièces. Pour hépatite c, les documents habituellement utiles sont :
- Date de fin du traitement antiviral
- PCR ARN-VHC négative à 12 et 24 semaines (RVS)
- Bilan hépatique complet et FibroScan
- Évaluation du stade fibreux pré-traitement
- Statut co-infections (VIH, VHB)
- Lettre de synthèse de l'hépatologue
Note pratique : un compte rendu récent de votre médecin spécialiste, résumant l'évolution clinique et le traitement en cours, peut permettre à l'assureur d'évaluer votre dossier avec plus de précision. Le résultat reste individuel.
Comparer les propositions à 75 ans
Nous ne disposons d'aucun relevé permettant de désigner des assureurs plus favorables que d'autres sur ce profil : cette page n'en nomme donc aucun. Chaque assureur apprécie le risque selon ses propres critères, et présenter le même dossier à plusieurs assureurs est le moyen de comparer.
Repère d'âge : selon le site officiel de la convention AERAS, la grille de référence, le droit à l'oubli et le troisième niveau d'examen supposent un contrat d'assurance qui s'achève avant le 71e anniversaire. À cet âge, ces dispositifs ne s'appliquent plus : l'assureur étudie le dossier selon ses propres règles.
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Trois étapes pour préparer votre dossier
- Constituer le dossier médical complet avec les pièces listées ci-dessus, idéalement datées de moins de 6 mois.
- Présenter le dossier à plusieurs assureurs : chacun apprécie le risque selon ses propres critères.
- Connaître les niveaux 2 et 3 de la convention AERAS : si aucune proposition ne peut être faite au premier niveau, le dossier est transmis automatiquement au niveau suivant, sans démarche de votre part. Une proposition peut comporter une surprime ou une exclusion à chaque niveau.
FAQ : hépatite c et assurance emprunteur à 75 ans
Quelle surprime pour hépatite c à 75 ans ?
Aucun barème public ne fixe cette surprime, en dehors des plafonds écrits dans la grille de référence AERAS pour les pathologies qu'elle liste. La fourchette +25 à +75 % utilisée sur cette page est un ordre de grandeur éditorial, non issu d'un relevé de devis. Seule la proposition d'un assureur chiffre une situation réelle.
Le droit à l'oubli s'applique-t-il à hépatite c ?
Oui. Plus de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, et pour un contrat d'assurance s'achevant avant le 71e anniversaire selon la convention AERAS, cet antécédent n'a plus à être déclaré et n'entraîne ni surprime ni exclusion. Les autres pathologies et les séquelles restent à déclarer.
Comment comparer les propositions à 75 ans ?
Nous ne disposons d'aucun relevé permettant de désigner des assureurs plus favorables que d'autres sur ce profil. Présenter le même dossier à plusieurs assureurs est le moyen de comparer. Repère d'âge : selon le site officiel de la convention AERAS, la grille de référence, le droit à l'oubli et le troisième niveau d'examen supposent un contrat d'assurance qui s'achève avant le 71e anniversaire. À cet âge, ces dispositifs ne s'appliquent plus : l'assureur étudie le dossier selon ses propres règles.
Que faire si l'assureur refuse ou propose une surprime ?
Trois démarches possibles : (1) demander par écrit au médecin de l'assureur les raisons médicales de la décision ; (2) saisir la Commission de médiation AERAS si vous estimez que la convention n'a pas été appliquée (elle ne se prononce pas sur le niveau d'une surprime ni sur une exclusion, sauf mauvaise application du droit à l'oubli) ; (3) présenter le même dossier à un autre assureur.
Pour aller plus loin
- Convention AERAS et risques aggravés (guide complet)
- Convention AERAS niveau 2 : démarches et plafonnement
- Refus d'assurance emprunteur senior : recours
- Toutes les pathologies AERAS
- Tous les tarifs à 75 ans
Sources et références
- Convention AERAS et grille de référence
- Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine)
- Haute Autorité de Santé
- Santé publique France
- Grille de référence AERAS, édition de septembre 2023 (PDF)
Délais vérifiés le 10 octobre 2026 contre la grille de référence AERAS, édition de septembre 2023. Les surprimes sont des ordres de grandeur éditoriaux, non issus d'un relevé de devis, et ne constituent pas un devis.