Société Générale assurance emprunteur senior 2026

L'assurance emprunteur de la Société Générale (SG) est portée par Sogécap, et vous pouvez la remplacer à tout moment par un contrat de niveau de garantie équivalent. Pour un emprunteur senior, deux informations comptent avant le prix : SG distingue un contrat destiné aux plus de 65 ans, limité au décès et à la perte d'autonomie, et la demande de changement s'envoie à un service dédié, à Lyon.

Le contrat groupe Sogecap distribué par Société Générale

SG ne distribue pas un contrat unique, mais plusieurs contrats d'assurance collective souscrits « auprès de Sogécap, compagnie d'assurance vie et de capitalisation » (particuliers.sg.fr, consulté le 10 octobre 2026). Pour les critères d'équivalence, le site de la banque renvoie à trois contrats de groupe, selon le projet et l'âge :

• n° 90 197 : résidence principale ou secondaire, moins de 65 ans à la signature de la demande d'assurance et 75 ans au plus en fin de prêt.
• n° 90 198 : résidence principale ou secondaire, plus de 65 ans à la signature de la demande, ou entre 55 et 65 ans si l'âge en fin de prêt dépasse 75 ans.
• n° 90 199 : investissement locatif, moins de 65 ans à la signature de la demande et 85 ans au plus en fin de prêt.

SG présente par ailleurs ses contrats « Seniors ou investissement locatif » comme adaptés aux prêts locatifs et aux « clients de plus de 65 ans à l'adhésion ». Elle précise qu'ils prennent en charge tout ou partie du capital restant dû « en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ». Ces contrats ne sont donc pas présentés avec une garantie d'arrêt de travail. La même page cite aussi, pour les clients de la Banque Française Mutualiste, des contrats de CNP Assurances et MFPrévoyance : le nom de votre assureur figure sur votre notice d'information.

Notre relevé des limites d'âge a lu le document d'information d'un contrat Sogécap « Décès + PTIA » (version 12/2025, relu le 10 octobre 2026). Il prévoit une adhésion de 18 ans à moins de 65 ans. La garantie décès y cesse le 31 décembre qui suit le 85e anniversaire. La PTIA y cesse dès la retraite ou la préretraite, au plus tard le 31 décembre qui suit le 65e anniversaire. Il n'existe pas d'âge limite unique « Sogécap » : chaque contrat a les siens.

Contrat de groupe ou délégation : une simulation de notre modèle

Nous n'avons aucun relevé de prix des contrats Sogécap : cette page ne donne donc aucun tarif de SG. Les barèmes des assureurs ne sont communiqués qu'au moment du devis nominatif.

À titre d'illustration, voici ce que donne notre modèle, dont la formule et les coefficients sont publiés sur la page méthodologie. Hypothèse : un emprunteur de 65 ans, sans antécédent, 200 000 € assurés sur 12 ans.

Ces montants sont une simulation, pas un tarif de SG ni une économie promise. Le coefficient 1,30 est la borne haute du modèle pour les contrats groupe bancaires en général : il n'est pas attribué à Sogécap. Seuls deux devis nominatifs, à garanties équivalentes, permettent de comparer, sous réserve de l'étude de votre dossier.

La procédure de substitution chez Société Générale

La démarche comporte deux envois distincts : une demande de résiliation à l'assureur actuel, et une demande de substitution à la banque (Service-Public.fr, fiche vérifiée le 20 mai 2025).

Étape 1, Devis délégation conforme

Demandez un devis nominatif à un ou plusieurs autres assureurs. SG publie sur son site des grilles de critères d'équivalence pour ses contrats Sogécap : le nouveau contrat doit les respecter un par un.

Étape 2, Demande de fiche personnalisée

Si vous n'avez plus les critères remis avec votre offre de prêt, demandez-les à votre conseiller. Ce sont eux qui servent de référence à la banque pour juger l'équivalence.

Étape 3, Envoi de la demande de substitution

SG indique trois voies (particuliers.sg.fr, consulté le 10 octobre 2026) :

• par e-mail, à l'adresse cdslyon.asa@socgen.com ;
• par courrier : SG Service Assurance Emprunteur (ASA), Immeuble AUREALYS, 192 avenue Thiers, 69006 Lyon ;
• par votre conseiller de clientèle en agence.

Étape 4, Réception de la réponse banque

SG l'écrit sur son site : « SG vous notifiera son acceptation ou son refus dans un délai de 10 jours ouvrés », sous réserve d'avoir reçu les documents demandés. Ce délai de dix jours ouvrés est celui de l'article L. 313-31 du code de la consommation.

• Acceptation : la banque modifie le contrat de crédit par avenant, sans frais pour l'émission de cet avenant.
• Refus : « Toute décision de refus est explicite et comporte l'intégralité des motifs de refus. » (article L. 313-30). Votre contrat actuel n'est pas résilié.

Aucun texte ne prévoit que le silence de la banque vaut acceptation. Sans réponse à l'échéance, relancez par écrit en rappelant le délai légal, et conservez la preuve de réception.

Étape 5, Mise en place du nouveau contrat

Vous notifiez à l'assureur actuel la décision de la banque et la date de prise d'effet du nouveau contrat, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique. La résiliation prend effet « dix jours après la réception par l'assureur de la décision du prêteur », ou à la date d'effet du nouveau contrat si elle est postérieure (article L. 113-12-2 du code des assurances).

Motif de refus prévu par la loi et points à vérifier

La loi ne prévoit qu'un terrain de refus : le niveau de garantie. Le prêteur ne peut pas refuser un contrat qui « présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance qu'il propose » (article L. 313-30 du code de la consommation). Nous n'avons pas de statistique sur les refus de SG. Avant l'envoi, trois points se vérifient dans un dossier senior :

1. Les garanties exigées. Chaque critère d'équivalence retenu par la banque doit se retrouver dans le nouveau contrat.
2. Les âges de fin de garantie. Comparez-les au terme de votre prêt, garantie par garantie.
3. La quotité. La part du capital assurée sur chaque emprunteur doit correspondre à celle exigée par la banque.

Deux autres règles encadrent la banque. En contrepartie de son acceptation, elle ne peut ni modifier le taux ou les conditions du crédit, ni exiger de frais, y compris pour l'analyse du nouveau contrat (article L. 313-32). Et le prêteur qui ne respecte pas l'une des obligations des articles L. 313-30 à L. 313-32 est passible d'une amende administrative, plafonnée à 3 000 € pour une personne physique et à 15 000 € pour une personne morale (article L. 341-44-1). Notre guide loi Lemoine et seniors détaille ce cadre.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

• BNP Paribas et assurance emprunteur senior
• LCL et assurance emprunteur senior
• Crédit Agricole et assurance emprunteur senior
• Crédit Mutuel et assurance emprunteur senior
• Loi Lemoine et seniors 55+
• Substitution assurance emprunteur à 65 ans

Sources et références

• SG — Assurance emprunteur du prêt immobilier : contrats souscrits auprès de Sogécap, contrat Seniors, adresse du service ASA, réponse sous 10 jours ouvrés (consulté le 10 octobre 2026).
• Sogécap — Document d'information du contrat Décès + PTIA : âges d'adhésion et de fin de garantie (version 12/2025, relu le 10 octobre 2026).
• Service-Public.fr — Assurance emprunteur d'un crédit immobilier : demande de résiliation à l'assureur et demande de substitution au prêteur (vérifié le 20 mai 2025).
• Légifrance — Article L. 113-12-2 du code des assurances : résiliation à tout moment, date d'effet, application aux contrats en cours.
• Légifrance — Article L. 313-30 du code de la consommation : niveau de garantie équivalent, refus explicite et motivé.
• Légifrance — Article L. 313-31 du code de la consommation : délai de dix jours ouvrés, avenant sans frais.
• Légifrance — Article L. 313-32 du code de la consommation : ni modification du taux, ni frais en contrepartie de l'acceptation.
• Légifrance — Article L. 341-44-1 du code de la consommation : amende administrative encourue par le prêteur (manquement aux articles L. 313-30 à L. 313-32), texte relu le 10 octobre 2026.