Mélanome et assurance emprunteur : stade, délais, AERAS

Après un mélanome, deux données décident de votre assurance de prêt : le stade inscrit sur le compte rendu d'anatomopathologie et le temps écoulé depuis la fin du traitement. Un mélanome in situ retiré depuis un an s'assure sans surprime ni exclusion selon la grille de référence AERAS. Cinq ans après la fin du traitement et sans rechute, le droit à l'oubli dispense de déclarer le mélanome, quel que soit son stade.

Entre ces deux bornes, aucun barème public ne s'applique. C'est la situation la plus fréquente, et c'est celle que cette page détaille.

Quelles sont les trois situations possibles après un mélanome ?

Vous êtes dans l'une de ces trois situations : le droit à l'oubli, la grille de référence, ou l'étude individuelle. Le tableau ci-dessous reprend les termes de la grille de référence AERAS, édition de septembre 2023, publiée sur aeras-infos.fr.

Ce tableau ne dit rien du prix dans les deux dernières lignes, et c'est volontaire. Aucun document public ne fixe de surprime pour un mélanome invasif.

Que prévoit exactement la grille AERAS pour le mélanome ?

Elle prévoit un accès à l'assurance sans surprime ni exclusion, un an après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute, pour un seul type de mélanome. La ligne « Mélanome de la peau » figure dans la partie I de la grille, celle des pathologies à déclarer mais acceptées aux conditions normales.

Trois critères doivent être réunis :

• un « mélanome in situ pur sans caractère micro-infiltrant ou de niveau I de Clark » ;
• une « exérèse complète », c'est-à-dire un retrait chirurgical total de la lésion ;
• l'« absence de syndrome des nævi dysplasiques », un point que votre dermatologue peut attester par écrit.

Un mélanome in situ est un mélanome resté dans l'épiderme, la couche superficielle de la peau. L'Institut national du cancer le fait correspondre au niveau I de Clark. Ces mentions figurent en toutes lettres sur votre compte rendu d'anatomopathologie, le document rédigé par le laboratoire qui a analysé la lésion retirée.

La grille ajoute une réserve valable pour toutes ses lignes : ces conditions supposent « l'absence d'autres facteurs de risques ou pathologies existantes qui sont appréciés séparément ».

Mon mélanome était invasif : la grille AERAS s'applique-t-elle ?

Non. La grille de référence AERAS, dans son édition de septembre 2023, ne comporte aucune ligne pour un mélanome invasif, que le stade soit I, II, III ou IV. Un mélanome est dit invasif dès que les cellules cancéreuses ont franchi l'épiderme pour atteindre le derme.

Concrètement, tant que cinq ans ne se sont pas écoulés depuis la fin de votre traitement, vous déclarez le mélanome et l'assureur étudie votre dossier au cas par cas. Aucun délai d'accès, aucun plafond de surprime propre au mélanome n'est publié. Les fourchettes que l'on lit ailleurs ne proviennent d'aucun barème officiel.

L'élément que le médecin-conseil lit en premier est l'épaisseur de la tumeur en millimètres, appelée indice de Breslow. L'Institut national du cancer la décrit comme la mesure la plus utilisée pour estimer le pronostic. Votre dossier se construit donc autour du compte rendu d'anatomopathologie, du compte rendu opératoire et des comptes rendus de suivi dermatologique.

Quand le droit à l'oubli s'applique-t-il après un mélanome ?

Cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, en l'absence de rechute, et quel que soit le stade du mélanome. La grille AERAS le formule ainsi : le droit à l'oubli concerne les personnes atteintes d'un cancer, « quels qu'en soient la localisation et le type histologique ». Les bénéficiaires « n'ont pas à déclarer cet antécédent à leur assureur ».

L'article L. 1141-5 du code de la santé publique fixe la borne légale, pour les crédits relevant de la convention AERAS : le délai au-delà duquel l'assureur ne peut plus recueillir d'information médicale sur un cancer ne peut excéder cinq ans à compter de la fin du protocole thérapeutique. Cet article ne mentionne pas d'âge.

La condition d'âge vient de la convention. Son site officiel et Service-Public.fr indiquent que le droit à l'oubli s'applique lorsque le contrat d'assurance prend fin avant le 71e anniversaire de l'emprunteur. Si votre prêt se termine plus tard, demandez par écrit à l'assureur ce qu'il attend de vous avant de remplir le questionnaire.

Si vous avez tout de même déclaré le mélanome, la grille prévoit que les propositions d'assurance ne comportent alors « ni exclusion de garanties ni surprime au titre de cet antécédent ».

Une limite doit être connue avant de remplir le questionnaire. Le droit à l'oubli efface le cancer, pas ses suites. La grille précise que les autres pathologies, les facteurs de risque et les situations actuelles d'incapacité, d'invalidité ou d'inaptitude au travail restent à déclarer, qu'elles soient liées ou non au cancer.

À partir de quelle date le délai commence-t-il à courir ?

À partir de la date de fin du protocole thérapeutique, et non de la date du diagnostic. La grille AERAS définit cette date comme celle de « la fin du traitement actif du cancer », par chirurgie, radiothérapie ou chimiothérapie, à laquelle « plus aucun traitement n'est nécessaire hormis la possibilité d'une thérapeutique persistante de type hormonothérapie ou immunothérapie ».

Pour un mélanome traité par chirurgie seule, la date à retenir est donc en principe celle de la dernière intervention, reprise d'exérèse comprise. La question devient plus délicate quand un traitement complémentaire a suivi l'opération. L'Institut national du cancer indique qu'au stade III un traitement par immunothérapie ou thérapie ciblée peut être associé à la chirurgie pendant un an.

La grille cite l'immunothérapie parmi les traitements qui peuvent se poursuivre. Elle ne cite pas les thérapies ciblées. Faites donc fixer la date par écrit par votre dermatologue ou votre oncologue : la grille recommande elle-même de vérifier les critères avec son médecin.

Le délai s'entend enfin sans rechute. La grille définit la rechute comme « toute nouvelle manifestation médicalement constatée du cancer », qu'elle soit repérée par un examen clinique, biologique ou d'imagerie.

Jusqu'à quel âge et quel montant ces règles jouent-elles ?

La grille de référence s'applique à un contrat d'assurance qui arrive à échéance avant votre 71e anniversaire, pour une part assurée qui n'excède pas 420 000 €. Ces deux conditions sont écrites en tête de la grille AERAS, édition de septembre 2023.

Le plafond de 420 000 € s'apprécie hors prêt relais pour un financement lié à la résidence principale. Pour un investissement locatif ou un prêt professionnel, il tient compte des capitaux déjà assurés auprès du même assureur. Seuls les prêts immobiliers et certains prêts professionnels sont concernés.

Pour un emprunteur de 62 ans, la limite d'âge autorise un prêt de huit ans au plus dans le cadre de la grille. À 70 ans, la marge est inférieure à un an. Au-delà, votre demande reste recevable, mais elle sort du cadre de la grille et l'assureur l'étudie librement.

Quels recours si l'assureur refuse ou propose une surprime ?

Votre dossier passe automatiquement au niveau d'examen suivant. La convention AERAS organise trois niveaux pour les prêts immobiliers et professionnels : une étude classique, puis un réexamen individualisé si le premier niveau n'aboutit pas, puis un passage devant un pool dédié aux risques très aggravés. Vous n'avez pas de démarche à faire pour déclencher ces niveaux.

Trois leviers restent entre vos mains :

1. Demander les raisons médicales. Vous pouvez écrire au médecin de l'assureur pour connaître les motifs d'un refus.
2. Présenter le dossier à plusieurs assureurs. Hors grille, chaque médecin-conseil apprécie librement un mélanome invasif.
3. Saisir la Commission de médiation AERAS si vous estimez que la convention a été mal appliquée, par exemple si l'on vous réclame des informations sur un mélanome couvert par le droit à l'oubli.

Une précision évite une déception. Selon aeras-infos.fr, cette commission ne se prononce ni sur les exclusions de garantie, ni sur le niveau d'une surprime, sauf mauvaise application du droit à l'oubli. Elle n'intervient pas non plus lorsque le prêt est déjà en place.

Trois dossiers, trois régimes

Situations types, construites pour illustrer le raisonnement. Elles ne décrivent pas des dossiers réels.

Hélène, 58 ans. Mélanome in situ retiré il y a dix-huit mois, exérèse complète, pas de syndrome des nævi dysplasiques. Elle emprunte 150 000 € sur douze ans. Elle déclare le mélanome, joint le compte rendu d'anatomopathologie, et relève de la partie I de la grille : ni surprime ni exclusion à ce titre.

Bernard, 63 ans. Mélanome invasif opéré il y a trois ans, sans traitement complémentaire. La grille ne prévoit rien pour lui. Il déclare le mélanome et son dossier fait l'objet d'une étude individuelle. Dans deux ans, sans rechute, il pourra relever du droit à l'oubli si son contrat s'achève avant son 71e anniversaire, et faire réétudier son assurance.

Monique, 66 ans. Mélanome opéré il y a sept ans, sans rechute. Elle emprunte sur quatre ans : son contrat s'achèvera avant son 71e anniversaire. Elle relève du droit à l'oubli et n'a pas à déclarer ce mélanome. Elle déclare en revanche le traitement qu'elle suit pour une autre maladie, que le droit à l'oubli ne concerne pas.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

Cette page traite du seul mélanome de la peau. Elle ne reprend ni le parcours général après un cancer, ni les règles propres aux autres localisations.

• Assurance emprunteur après un cancer — le cadre commun à tous les cancers et l'ordre des démarches.
• Cancer papillaire de la thyroïde et assurance emprunteur — une autre ligne de la grille, avec ses propres critères.
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