Asthme et assurance emprunteur : contrôlé ou sévère

Oui, on emprunte avec un asthme, et il se déclare au questionnaire de santé. Ce qui fait la différence n'est pas le mot « asthme » mais ce que votre dossier montre : le traitement nécessaire pour le contrôler, les hospitalisations et les arrêts de travail.

Aucun barème public ne fixe le sort d'un asthme en assurance de prêt. L'asthme ne figure pas dans la grille de référence AERAS, et il n'ouvre aucun droit à l'oubli. Chaque assureur étudie donc le dossier à sa manière, ce qui rend la préparation des pièces plus utile que la recherche d'un tarif type.

Un asthme doit-il être déclaré dans le questionnaire de santé ?

Oui, dès qu'une question du formulaire le vise, y compris quand l'asthme est ancien et bien contrôlé. Le questionnaire de santé interroge sur les maladies chroniques, les traitements réguliers, les hospitalisations et les arrêts de travail. Un traitement de fond pris tous les jours répond à lui seul à la question sur les traitements.

Vous signez ce questionnaire et vous en assumez les réponses, rappelle le site officiel de la convention AERAS. Votre médecin peut vous aider à le remplir, en s'en tenant aux données objectives de votre dossier médical.

L'enjeu est celui de toute fausse déclaration. L'article L. 113-8 du code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle, lorsqu'elle change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur. Les primes payées restent alors acquises à l'assureur. Si le contrat est annulé après la découverte d'un asthme volontairement omis, le capital restant dû n'est pas pris en charge.

Qu'est-ce qui sépare un asthme contrôlé d'un asthme sévère ?

Le niveau de traitement nécessaire pour maîtriser les symptômes. L'Inserm précise que la sévérité d'un asthme se juge au traitement requis pour contrôler les symptômes et les crises. Selon le même dossier, un asthme n'est dit sévère que si le diagnostic est confirmé, les maladies associées traitées, et le traitement recommandé bien pris et malgré tout insuffisant.

L'Assurance Maladie décrit l'asthme sévère comme la forme la plus grave de la maladie, avec des symptômes quotidiens, des crises répétées et une activité limitée malgré un traitement optimal. Le diagnostic se pose après une observation d'au moins six mois. Le traitement peut alors être renforcé par des corticoïdes en comprimés ou par des médicaments biologiques, dont la prescription initiale est hospitalière.

Selon l'Inserm, l'asthme sévère concerne environ 5 % des patients. Il est associé à plus de 60 000 hospitalisations et à près de 900 décès par an, principalement chez les adultes de plus de 55 ans. L'Assurance Maladie retient une estimation plus large : environ 600 000 personnes sur 4 millions.

Lecture qualitative, destinée à préparer un dossier. Elle ne repose sur aucun barème d'assureur : il n'en existe pas de public pour l'asthme.

Que regarde l'assureur dans un dossier d'asthme ?

Il regarde des faits datés, pas un diagnostic. La grille AERAS ne prévoyant rien pour l'asthme, chaque assureur applique ses propres critères, qui ne sont pas publiés. Les réponses que le questionnaire vous demande donnent toutefois la liste de ce qui sera lu.

1. Le traitement en cours. Nom des médicaments, date de début, changements récents. Un traitement inchangé depuis plusieurs années est un fait daté, simple à documenter.
2. Les hospitalisations et passages aux urgences. Date, durée, motif. Joignez le compte rendu : une hospitalisation ancienne et isolée n'a pas le même sens qu'une série récente.
3. Les arrêts de travail. Leur durée et leur cause. Ils orientent surtout les garanties d'arrêt de travail et d'invalidité.
4. Le tabac. Le statut de fumeur fait en général l'objet d'une question distincte, à laquelle l'asthme ne dispense pas de répondre.
5. Les autres maladies déclarées. Elles sont appréciées séparément, et se cumulent avec l'asthme.

Si l'assureur réclame un complément, répondez par des documents plutôt que par des explications : dernier bilan du souffle, ordonnance, courrier du médecin.

La loi Lemoine dispense-t-elle un emprunteur asthmatique du questionnaire ?

Seulement si deux conditions sont réunies en même temps. L'article L. 113-2-1 du code des assurances interdit à l'assureur de demander des informations de santé ou un examen médical lorsque :

• la part assurée sur l'encours cumulé de vos crédits n'excède pas 200 000 € par tête assurée ;
• et l'échéance de remboursement du prêt intervient avant votre 60e anniversaire.

Ces conditions sont en vigueur depuis le 1er juin 2022. Le texte dit « par assuré » : pour deux co-emprunteurs, le plafond s'apprécie pour chacun, sur sa part assurée. Service-Public.fr les résume de la même manière : crédit de 200 000 € ou moins par assuré, à rembourser avant 60 ans.

La seconde condition écarte la plupart des emprunteurs de plus de 50 ans. Un prêt sur quinze ans doit être signé avant 45 ans pour s'achever avant 60 ans. À 55 ans, seul un prêt de moins de cinq ans y répond. Dans tous les autres cas, le questionnaire reste dû et l'asthme s'y déclare.

Quand les deux conditions sont remplies, en revanche, l'assureur ne peut demander aucune information sur l'état de santé ni aucun examen médical. Cette situation concerne plus souvent un co-emprunteur plus jeune ou un enfant qui emprunte de son côté.

L'asthme relève-t-il de la convention AERAS et du droit à l'oubli ?

De la convention AERAS, oui ; de sa grille de référence et du droit à l'oubli, non. La grille de référence AERAS, dans son édition de septembre 2023, ne contient aucune ligne pour l'asthme. La seule maladie respiratoire qui y figure est la mucoviscidose. Aucun délai d'accès ni plafond de surprime propre à l'asthme n'est donc opposable à un assureur.

Le droit à l'oubli ne concerne que les anciens cancers et l'hépatite C. Un asthme reste à déclarer, quelle que soit son ancienneté.

Ce qui s'applique, c'est le mécanisme général de la convention AERAS — pour « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ». Selon le site de la convention, pour un prêt immobilier dont la part assurée n'excède pas 420 000 € et dont l'assurance s'achève avant votre 71e anniversaire, un dossier qui n'aboutit pas au premier niveau passe automatiquement en réexamen individualisé, puis devant un pool spécialisé.

Sous conditions de revenus, la convention plafonne aussi le coût de l'assurance à 1,4 point dans le taux effectif global du prêt. Ce plafond ne joue que si une surprime vous est proposée et que vos revenus restent sous les seuils de la convention.

En quoi un dossier d'asthme diffère-t-il d'un dossier de BPCO ?

Par la nature de la maladie, et donc par ce que l'assureur cherche à savoir. L'asthme évolue par crises, avec des bronches enflammées. La BPCO — bronchopneumopathie chronique obstructive — se définit, selon l'Assurance Maladie, par une obstruction permanente des voies aériennes, due au tabac dans plus de 80 % des cas.

Cette page ne traite que de l'asthme. Si votre pneumologue a posé un diagnostic de BPCO, seul ou associé à un asthme, votre dossier se prépare autrement : voir BPCO et assurance emprunteur. Les deux diagnostics se déclarent séparément lorsqu'ils coexistent.

Françoise, 57 ans : un asthme ancien, un prêt de dix ans

Situation type, construite pour illustrer le raisonnement. Elle ne décrit pas un dossier réel.

Françoise emprunte 120 000 € sur dix ans. Asthme depuis l'adolescence, traitement inhalé inchangé depuis huit ans, une hospitalisation en 2011, aucun arrêt de travail lié à l'asthme.

Son prêt s'achèvera à 67 ans. La part assurée est inférieure à 200 000 €, mais l'échéance dépasse son 60e anniversaire : la dispense de questionnaire ne s'applique pas. Elle déclare donc son asthme.

Elle joint trois pièces sans attendre qu'on les lui demande : son ordonnance en cours, le compte rendu de l'hospitalisation de 2011 et un courrier de son médecin attestant la stabilité du traitement. Le dossier contient ainsi la réponse aux questions qu'un médecin-conseil poserait.

Si une proposition comporte une exclusion ou une majoration, Françoise peut demander par écrit les raisons médicales au médecin de l'assureur, puis présenter le même dossier à un autre assureur.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

• BPCO et assurance emprunteur — si le diagnostic est une obstruction permanente des bronches, et non un asthme.
• Apnée du sommeil et assurance emprunteur — l'autre dossier respiratoire fréquent après 55 ans.
• Questionnaire de santé de l'assurance emprunteur
• Loi Lemoine : ce qui s'applique vraiment aux seniors
• Convention AERAS : fonctionnement et niveaux d'examen