Prothèse de hanche ou de genou : assurance emprunteur

Oui, une demande d'assurance de prêt reste possible avec une prothèse de hanche ou de genou, et elle se déclare au questionnaire de santé dès qu'une question la vise. Ce qui compte ensuite n'est pas l'opération elle-même, mais la façon dont une éventuelle exclusion est rédigée dans la proposition d'assurance.

Aucun barème public ne fixe le sort d'une prothèse en assurance de prêt. Chaque assureur étudie le dossier selon ses propres critères, qu'il ne publie pas. Cette page s'en tient donc à ce qui se vérifie : ce que disent les textes, ce que vous pouvez lire dans une proposition, et ce que vous pouvez demander.

Une prothèse de hanche ou de genou doit-elle être déclarée à l'assureur ?

Oui, dès qu'une question du formulaire la vise, même si l'opération est ancienne et que vous marchez sans gêne. Un questionnaire de santé interroge en général sur les interventions chirurgicales, les hospitalisations, les arrêts de travail et les traitements. Une pose de prothèse répond au moins aux deux premières rubriques.

Répondez à la question telle qu'elle est écrite, avec les dates. Chaque questionnaire fixe sa propre période de référence : certaines questions portent sur quelques années, d'autres sur toute la vie. Le site officiel de la convention AERAS rappelle que vous signez ce document, et que votre médecin peut vous aider à le remplir à partir de votre dossier médical.

L'enjeu est celui de toute fausse déclaration. L'article L. 113-8 du code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle, lorsqu'elle change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur. Si le contrat est annulé, le capital restant dû n'est pas pris en charge.

Quelle différence entre une exclusion ciblée et une exclusion générale ?

La première retire de la garantie l'articulation opérée ; la seconde retire toute une famille de maladies. Les deux portent le même nom, « exclusion », alors que leur portée n'est pas comparable. Le tableau compare deux rédactions hypothétiques.

Grille de lecture éditoriale, construite par nos soins pour comparer deux rédactions hypothétiques. Elle ne reproduit aucune clause réelle et ne décrit pas la pratique d'un assureur : aucune source publique ne recense ces clauses ni leur fréquence.

L'article L. 113-1 du code des assurances met les dommages à la charge de l'assureur « sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ». Cette page ne dit pas si une clause donnée respecte cette exigence : c'est une question d'analyse juridique, au cas par cas. La clause se lit mot à mot avant la signature.

Pourquoi l'exclusion vise-t-elle surtout l'arrêt de travail ?

Aucune source publique ne dit sur quelles garanties les assureurs font porter une exclusion. Ce qui est documenté, c'est le lien entre une prothèse et l'arrêt de travail. L'Assurance Maladie l'écrit pour la hanche : après la pose d'une prothèse, « un arrêt de travail est la règle ». Pour une activité sédentaire, la reprise intervient en moyenne après un mois et demi. Pour un travail physique, la durée de repos peut atteindre quatre mois, pour la hanche comme pour le genou.

Deux garanties couvrent ce risque. L'ITT (incapacité temporaire totale de travail) prend en charge vos mensualités pendant un arrêt. L'invalidité permanente, totale ou partielle, intervient quand l'incapacité devient définitive. Une exclusion liée à une articulation qui porterait sur ces garanties aurait un effet sur ces situations.

Pour la garantie décès et la PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie), rien de public ne permet d'affirmer qu'une prothèse est sans effet, ni qu'elle en a un. La réponse se lit dans la proposition, garantie par garantie : surprime, exclusion ou conditions standard.

Que change le fait d'être déjà retraité ?

Souvent l'essentiel : une exclusion sur l'arrêt de travail ne retire rien si la garantie d'arrêt de travail ne vous couvre plus. Les garanties d'incapacité et d'invalidité cessent à un âge écrit dans chaque contrat, bien avant la garantie décès, et parfois dès le départ à la retraite.

Notre relevé documentaire du 6 septembre 2026 en donne un exemple lu dans un livret de garanties. Sur un contrat destiné aux plus de 50 ans, la garantie décès court jusqu'au 31 décembre du 90e anniversaire. Les garanties d'arrêt de travail et d'invalidité du même contrat cessent au 31 décembre du 65e anniversaire, hors option. Les autres contrats relevés figurent sur notre page consacrée à l'âge limite d'un prêt immobilier senior.

Ce n'est pas une règle légale, c'est ce que dit votre contrat. Vérifiez deux lignes de la notice : l'âge de fin de chaque garantie, et l'existence d'une clause de cessation à la retraite. Si vous êtes encore en activité à 58 ou 60 ans, le calcul s'inverse : l'exclusion porte sur des années réellement couvertes.

La convention AERAS et le droit à l'oubli s'appliquent-ils à une prothèse ?

La convention AERAS, oui ; sa grille de référence et le droit à l'oubli, non. La grille de référence, dans son édition de septembre 2023, ne contient aucune ligne sur une affection des os ou des articulations. Le droit à l'oubli ne concerne que les anciens cancers et l'hépatite virale C.

Ce qui s'applique est le mécanisme général de la convention AERAS — pour « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ». Selon son site officiel, un dossier de prêt immobilier qui n'aboutit pas au premier niveau passe automatiquement en réexamen individualisé, puis devant un pool spécialisé. Deux conditions : une part assurée d'au plus 420 000 € et un contrat d'assurance qui s'achève avant votre 71e anniversaire. À chaque niveau, la proposition peut comporter une surprime ou une exclusion.

Un point de la convention concerne directement l'invalidité. Si l'assureur ne peut pas garantir l'invalidité sans réserve, il étudie une garantie invalidité spécifique. Le site de la convention précise qu'elle est accordée « sans exclusion possible concernant une pathologie déclarée ». Elle suppose une incapacité définitive de travailler et un taux d'invalidité d'au moins 70 %.

Peut-on faire réduire ou lever l'exclusion ?

Vous pouvez le demander, mais aucun texte n'oblige l'assureur à l'accepter. Trois démarches sont possibles.

1. Demander les raisons médicales. Le site de la convention AERAS indique que vous pouvez écrire au médecin de l'assureur pour connaître les raisons médicales de sa décision.
2. Demander une rédaction plus étroite. Joignez le compte rendu opératoire et un courrier récent du chirurgien. Ces pièces nomment l'articulation, le côté et la date : elles donnent à l'assureur de quoi limiter la clause à ce qui a été opéré.
3. Présenter le dossier à un autre assureur. Selon Service-Public.fr, vous pouvez vous adresser à un autre assureur que celui proposé par le prêteur, si le contrat présente des garanties équivalentes à celles qu'il exige.

La Commission de médiation de la convention AERAS n'est pas le bon recours sur ce point. Selon Service-Public.fr, elle ne se prononce ni sur les exclusions de garantie ni sur le niveau des surprimes.

Nous n'avons trouvé aucune source officielle décrivant les conditions ou le coût d'un « rachat d'exclusion » pour une prothèse. Nous n'en donnons donc ni prix ni fréquence.

Bernard, 66 ans : une clause qui ne lui retirait rien

Situation type, construite pour illustrer le raisonnement. Elle ne décrit pas un dossier réel.

Bernard, retraité, emprunte sur dix ans pour financer un appartement. Prothèse totale de la hanche droite posée en 2021, aucune complication, plus aucun traitement.

La proposition qu'il reçoit exclut des garanties d'incapacité et d'invalidité « les affections ostéo-articulaires et leurs conséquences ». Sa première réaction est de contester une clause aussi large. Il ouvre d'abord la notice : dans ce contrat, les garanties d'incapacité et d'invalidité ont cessé à son départ à la retraite. L'exclusion porte sur des garanties qu'il ne détient pas.

Il vérifie alors l'autre ligne, celle du décès et de la PTIA, qui sont les garanties exigées par sa banque. C'est sur cette ligne, et sur son prix, qu'il compare ensuite deux autres propositions. Le même raisonnement, mené à 58 ans en activité, l'aurait conduit à demander d'abord une clause limitée à la hanche droite.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

• Hernie discale et lombalgie — si le problème concerne le dos, et non une articulation prothésée.
• Arrêt de travail et assurance emprunteur après 55 ans
• Prêt immobilier senior : les âges de fin de garantie, contrat par contrat
• Questionnaire de santé de l'assurance emprunteur
• Convention AERAS : fonctionnement et niveaux d'examen

Cette page est informative. Elle ne remplace ni l'avis de votre médecin ni la lecture de votre contrat, et ne constitue pas un conseil personnalisé.