Méningiome et assurance emprunteur : la grille AERAS

Avec un méningiome, la grille de référence AERAS prévoit une assurance de prêt dans deux cas précis : un méningiome cérébral de grade I opéré depuis deux ans, ou un méningiome stable à l'imagerie depuis cinq ans. Dans les deux cas, la grille prévoit ce qu'elle appelle une « extra-mortalité temporaire de 6 pour mille annuel du capital restant dû » : un supplément limité dans le temps, inscrit dans la colonne de la surprime maximale applicable par l'assureur.

Hors de ces deux cas, aucun barème public ne s'applique. Cette page reprend le texte exact des deux lignes, puis décrit ce qui se passe quand votre dossier n'y entre pas.

Dans quelle situation êtes-vous avec un méningiome ?

Dans l'une des quatre situations du tableau ci-dessous, selon le grade de la tumeur, le traitement reçu et le temps écoulé. Le tableau reprend les termes de la grille de référence AERAS, édition de septembre 2023, page 9, publiée sur aeras-infos.fr.

La PTIA est la perte totale et irréversible d'autonomie. La GIS, ou garantie invalidité spécifique, est une garantie propre à la convention AERAS. Les deux lignes supposent un contrat d'assurance qui s'achève avant votre 71e anniversaire et une part assurée d'au plus 420 000 €.

Que prévoit la grille AERAS pour un méningiome de grade I opéré ?

Elle prévoit une assurance deux ans après la fin du traitement chirurgical, avec un supplément temporaire plafonné. La ligne « Méningiomes cérébraux de grade I opérés » figure dans la partie II de la grille de référence AERAS, celle des pathologies qui permettent l'accès à l'assurance à des conditions « se rapprochant des conditions standard », avec une surprime plafonnée.

Quatre critères doivent être réunis, selon le texte de la grille :

• une « résection chirurgicale complète », c'est-à-dire un retrait total de la tumeur ;
• l'« absence de récidive à l'imagerie cérébrale » ;
• l'« absence de radiothérapie » ;
• l'« absence de déficit cognitif ou neurologique ».

Le délai est écrit ainsi : « Délai d'accès de 2 ans après la fin du traitement chirurgical ». Pour le décès, la grille prévoit une garantie accordée avec une « extra-mortalité temporaire de 6 pour mille annuel du capital restant dû jusqu'à 5 ans après le traitement chirurgical ». La PTIA et la GIS sont accordées dans les mêmes conditions que la garantie décès.

Le mot « temporaire » et la borne de cinq ans indiquent que ce supplément cesse ensuite : c'est notre lecture. La grille n'écrit pas quel tarif s'applique après cette date, et cette page ne le présume pas.

Que prévoit la grille pour un méningiome « non évolutif » ?

Elle prévoit une assurance dès lors que le méningiome est stable à l'imagerie depuis cinq ans, avec le même supplément plafonné. La ligne des méningiomes cérébraux « non évolutifs » figure elle aussi dans la partie II de la grille de référence AERAS.

Deux critères sont écrits :

• la « stabilité à l'imagerie cérébrale depuis 5 ans dans tous les cas » ;
• l'« absence de déficit cognitif ou neurologique ».

Dans la colonne du délai, la grille n'ajoute aucune attente supplémentaire. Elle indique une couverture « dans les limites d'âges définies par la convention AERAS ». Le supplément est le même que pour le méningiome opéré : 6 pour mille par an du capital restant dû, pour le décès, la PTIA et la GIS.

Un point du texte reste ambigu. La grille ne définit pas le méningiome « non évolutif » : elle ne dit pas s'il s'agit d'une tumeur jamais opérée, opérée en partie, ou des deux. Elle borne pourtant le supplément par les mots « jusqu'à 10 ans après le traitement chirurgical ». Pour un méningiome simplement surveillé, elle ne précise donc pas d'où part ce délai de dix ans. Nous n'avons trouvé aucun texte officiel qui lève cette ambiguïté. La réponse appartient à l'assureur et à son médecin-conseil, par écrit, au vu des comptes rendus d'IRM datés ; le site aeras-infos.fr et la Commission de médiation AERAS sont les deux autres interlocuteurs.

Que représente un supplément de 6 pour mille du capital restant dû ?

C'est un supplément exprimé par rapport à la somme qu'il vous reste à rembourser, et non en pourcentage. Les autres lignes de la partie II de la grille de référence AERAS écrivent leur plafond sous la forme d'une « surprime plafonnée » à un pourcentage. Les deux lignes du méningiome font exception : elles parlent d'une « extra-mortalité temporaire de 6 pour mille annuel du capital restant dû ».

La grille l'explique dans une note : le taux de surprime équivalent, en pourcentage de la prime, se calcule à partir de ce « pour mille » selon les conditions du contrat, notamment sa durée de couverture. Elle ne donne donc pas de pourcentage unique.

La grille n'écrit aucun montant en euros. À titre d'illustration arithmétique, et c'est notre calcul, 6 pour mille de 100 000 € de capital restant dû représentent 600 € sur une année. Comme le capital restant dû baisse à chaque échéance, la base de calcul baisse aussi. Ce chiffre n'est pas un tarif, ni celui d'un assureur : il illustre le plafond inscrit dans la grille pour le seul méningiome. La conversion en supplément de cotisation relève de l'assureur, selon la note citée plus haut, et il peut proposer moins. Votre cotisation de base, elle, dépend de votre âge et du reste de votre dossier.

Méningiome lié à Androcur, Lutényl ou Lutéran : la grille s'applique-t-elle ?

Oui. La grille de référence AERAS l'écrit en note de sa page 9 : ses propositions « intègrent les Méningiomes induits par Androcur®, Lutenyl® ou Luteran®, ou leurs génériques ». Un méningiome apparu sous l'un de ces traitements hormonaux relève donc des deux mêmes lignes, aux mêmes critères.

La grille précise aussi le point de départ des délais dans ce cas. Ils courent « après la fin du traitement du Méningiome ou l'arrêt du traitement par Androcur®, Lutenyl® ou Luteran®, ou leurs génériques », en dehors de la surveillance active.

L'Assurance Maladie indique que l'utilisation du nomégestrol (Lutényl) et de la chlormadinone (Lutéran), ainsi que celle de l'acétate de cyprotérone (Androcur), est associée à un risque accru de méningiome. La date d'arrêt du médicament est donc une pièce du dossier : votre médecin peut l'attester par écrit.

Grade II ou III, récidive, radiothérapie : que se passe-t-il hors de la grille ?

Votre dossier fait l'objet d'une étude individuelle, sans délai ni plafond fixé par un texte. La grille de référence AERAS ne comporte aucune ligne pour un méningiome de grade II ou III, pour un méningiome qui a récidivé, ni pour un méningiome traité par radiothérapie.

Le grade figure sur le compte rendu d'anatomopathologie, l'analyse de la tumeur retirée. Selon l'Assurance Maladie, le méningiome est bénin dans 90 % des cas (grade I), atypique dans 9 % des cas (grade II) et malin dans moins de 1 % des cas (grade III).

Hors grille, la convention AERAS continue de s'appliquer. Service-Public.fr décrit trois niveaux d'examen :

1. Niveau 1. Le questionnaire de santé général.
2. Niveau 2. Si une assurance au tarif standard n'est pas possible, la demande passe directement à ce niveau, avec un questionnaire par pathologie.
3. Niveau 3. Le dossier peut y être transmis après le niveau 2, sous conditions de montant et d'âge.

À chaque niveau, la réponse peut être une proposition, avec ou sans surprime ou exclusion, ou un refus. Aucun document public ne fixe de surprime pour un méningiome de grade II ou III : nous ne publions donc aucun ordre de grandeur.

Les garanties incapacité et invalidité sont-elles couvertes ?

Les deux lignes de la grille de référence AERAS citent trois garanties : le décès, la PTIA et la GIS. Elles ne mentionnent pas la garantie d'incapacité temporaire de travail, qui prend en charge les échéances pendant un arrêt de travail. Pour cette garantie, l'assureur étudie donc votre dossier librement.

La GIS a une définition précise. Selon aeras-infos.fr, elle couvre les assurés qui, par suite de maladie ou d'accident, ne peuvent plus travailler de manière définitive et présentent un taux d'invalidité d'au moins 70 %. L'assureur examine s'il peut la proposer lorsqu'il ne peut pas garantir l'invalidité sans réserve.

Une phrase de la grille pèse sur ces garanties : « Toutes séquelles seront à tarifer séparément (ex : épilepsie) ». Des crises d'épilepsie ou toute autre séquelle du méningiome se déclarent donc à part, et l'assureur peut les tarifer ou les exclure en tant que tels. Le plafond de 6 pour mille ne couvre que le méningiome lui-même.

Le droit à l'oubli s'applique-t-il à un méningiome ?

Aucun des textes lus ne cite le méningiome à propos du droit à l'oubli. Ce droit concerne, selon la grille de référence AERAS, les personnes atteintes d'un cancer, « quels qu'en soient la localisation et le type histologique », ou d'une hépatite virale C, cinq ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute. L'article L. 1141-5 du code de la santé publique vise de son côté les « pathologies cancéreuses » et l'hépatite virale C.

Or un méningiome est, selon l'Assurance Maladie, une tumeur « presque toujours bénigne », et le grade I est la forme bénigne. La grille, de son côté, range ses deux lignes sur le méningiome parmi les pathologies « à déclarer à l'assureur ». Notre lecture en découle : un méningiome de grade I se déclare en réponse aux questions du formulaire, même opéré depuis plus de cinq ans. C'est une lecture, pas la citation d'un texte.

Le cas du grade III est différent, puisque l'Assurance Maladie le qualifie de tumeur maligne. Aucune des sources lues ne dit si le droit à l'oubli s'y applique, ni comment. Cette page ne tranche pas. En cas de doute sur ce qui relève ou non de ce droit, le site de la convention renvoie vers le médecin traitant ou la caisse d'assurance maladie ; tant que la question n'a pas reçu de réponse écrite pour votre dossier, la déclaration reste la réponse prudente.

Jusqu'à quel âge et quel montant la grille joue-t-elle ?

La grille de référence s'applique à un contrat d'assurance qui arrive à échéance avant votre 71e anniversaire, pour une part assurée qui n'excède pas 420 000 €. Ces deux conditions sont écrites en tête de la grille AERAS, édition de septembre 2023. Elles valent pour les deux lignes du méningiome.

Le plafond de 420 000 € s'apprécie hors prêt relais pour un financement lié à la résidence principale. Pour un investissement locatif ou un prêt professionnel, il tient compte des capitaux déjà assurés auprès du même assureur. Seuls les prêts immobiliers et les prêts professionnels destinés à l'achat de locaux ou de matériel sont concernés.

Après 60 ans, c'est la durée du prêt qui décide. Selon l'Assurance Maladie, 76 % des personnes touchées par un méningiome ont plus de 50 ans : la limite d'âge concerne donc beaucoup de dossiers. Un emprunteur de 62 ans qui emprunte sur huit ans termine à 70 ans, et la grille s'applique. Sur douze ans, il termine à 74 ans : l'assureur n'est plus tenu par la grille.

Quelles pièces prouvent que vous entrez dans la grille ?

Celles qui établissent, un à un, les critères de la ligne visée. La grille de référence AERAS recommande de vérifier avec son médecin que la situation répond bien aux critères précis qu'elle énumère. Les pièces ci-dessous découlent directement de ces critères.

• Le compte rendu opératoire, qui indique si la résection a été complète, et la date de l'intervention.
• Le compte rendu d'anatomopathologie, qui donne le grade.
• Les comptes rendus d'IRM de contrôle, datés, qui documentent l'absence de récidive ou la stabilité sur cinq ans.
• Un courrier du neurochirurgien ou du neurologue, qui précise l'absence de radiothérapie et l'absence de déficit cognitif ou neurologique.
• La date d'arrêt du traitement hormonal, si le méningiome est lié à l'un des médicaments cités par la grille.

Le méningiome se déclare dans tous les cas : la partie II vise des pathologies « à déclarer à l'assureur lors du remplissage du questionnaire de santé ». L'article L. 113-8 du code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle.

Quels recours si l'assureur n'applique pas la grille ?

La Commission de médiation de la convention AERAS peut être saisie lorsque les conditions de la convention n'ont pas été appliquées, par exemple la grille de référence. Selon Service-Public.fr, elle est chargée de trouver un règlement amiable et de faciliter le dialogue entre votre médecin et le médecin-conseil de l'assureur.

Sa compétence a une limite. Toujours selon Service-Public.fr, elle n'est pas compétente pour les limitations ou exclusions de garantie, ni pour le niveau de la surprime, ni pour la décision d'accorder le crédit. Elle peut donc vérifier qu'une ligne de la grille a bien été appliquée à un méningiome qui en remplit les critères. Elle ne revoit pas le prix proposé pour un méningiome de grade II.

Hors grille, une décision ne lie que l'assureur qui l'a prise. Un refus à l'issue du troisième niveau doit être motivé : l'assureur doit vous informer de ses raisons.

Deux dossiers, deux lignes

Situations types, construites pour illustrer le raisonnement. Elles ne décrivent pas des dossiers réels.

Catherine, 58 ans. Méningiome de grade I opéré il y a trois ans, résection complète, IRM de contrôle sans récidive, pas de radiothérapie, aucun déficit. Elle emprunte sur dix ans : son contrat s'achèvera à 68 ans. Elle déclare le méningiome et relève de la première ligne. Le supplément lié au méningiome ne peut pas dépasser 6 pour mille par an du capital restant dû, et la grille le borne à cinq ans après sa chirurgie, soit encore deux ans.

Alain, 63 ans. Méningiome découvert il y a six ans, jamais opéré, stable sur toutes ses IRM, aucun déficit. Il emprunte sur sept ans. Il déclare le méningiome, joint ses comptes rendus d'imagerie, et relève de la ligne « non évolutif ». Il demande par écrit à l'assureur jusqu'à quelle date le supplément s'appliquera, puisque la grille ne le dit pas clairement en l'absence de chirurgie.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

Cette page traite du seul méningiome. Elle ne reprend ni la liste complète de la grille, ni le détail de la procédure AERAS.

• Grille de référence AERAS : la liste des pathologies — les autres lignes de la grille et leurs critères.
• Convention AERAS : fonctionnement et niveaux d'examen
• Convention AERAS : le niveau 2
• Questionnaire de santé de l'assurance emprunteur : les règles de déclaration
• Loi Lemoine : ce qui s'applique vraiment aux seniors

Cette page est informative. Elle ne remplace ni la lecture de la grille officielle ni l'avis de votre médecin, et ne constitue pas un conseil personnalisé.