Cancer de la prostate et assurance emprunteur senior

Oui, on peut assurer un prêt immobilier après un cancer de la prostate, et deux dispositifs vous protègent selon l'ancienneté de la maladie. Plus de cinq ans après la fin du traitement, le droit à l'oubli s'applique. Avant, la grille de référence AERAS prévoit deux lignes pour les formes découvertes tôt.

Le cancer de la prostate est le premier cancer chez l'homme en France : 59 885 nouveaux cas en 2018, avec un âge médian au diagnostic de 69 ans (Institut national du cancer, page du 17 juillet 2026). Huit cancers sur dix sont diagnostiqués alors qu'ils sont encore localisés à la prostate. La survie nette à 5 ans atteint 93 % pour les hommes diagnostiqués entre 2010 et 2015.

Comment le droit à l'oubli s'applique-t-il au cancer de la prostate ?

Il s'applique plus de cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, en l'absence de rechute. L'article L. 1141-5 du code de la santé publique, modifié par la loi du 28 février 2022, fixe ce délai maximal de cinq ans pour les cancers et l'hépatite virale C.

Concrètement pour un cancer de la prostate

• Le point de départ. Selon l'Institut national du cancer, la fin du protocole thérapeutique est la fin de la phase des traitements actifs contre le cancer : chirurgie, radiothérapie ou traitements médicamenteux.
• La condition d'âge. Le contrat d'assurance doit prendre fin avant votre 71e anniversaire. Elle figure sur le site de la convention AERAS, sur celui de l'Institut national du cancer et sur Service-Public.fr.
• L'effet. Si ces conditions sont réunies, vous n'avez pas à déclarer ce cancer, et l'assurance ne comporte ni surprime ni exclusion pour cet antécédent (site officiel de la convention AERAS).
• Les séquelles. Les conséquences de la maladie, elles, restent à déclarer, précise Service-Public.fr.

Un doute sur la date de fin de votre protocole se lève avec votre médecin traitant ou votre caisse d'assurance maladie : c'est la démarche que recommande le site de la convention.

Cas particulier de la surveillance active

La surveillance active consiste à suivre un cancer peu évolutif sans le traiter. La grille de référence AERAS lui consacre une ligne, décrite plus bas, qui s'applique sans délai.

La grille range cette situation dans sa partie II, parmi les pathologies « à déclarer à l'assureur lors du remplissage du questionnaire de santé ». Les sources consultées (site de la convention, Institut national du cancer, article L. 1141-5) ne disent pas comment se calculerait le droit à l'oubli quand aucun traitement n'a été engagé : son délai de cinq ans court à partir de la fin d'un protocole thérapeutique. Nous n'affirmons donc pas qu'il s'ouvre pendant une surveillance active. En cas de doute, le site de la convention renvoie vers le médecin traitant ou la caisse d'assurance maladie.

Avant 5 ans : que prévoit la grille de référence AERAS ?

Deux lignes seulement, toutes deux dans la partie II de la grille. L'édition en vigueur est celle de septembre 2023. La grille ne classe pas les cancers de la prostate par score de Gleason, et elle ne prévoit aucun délai de 3, 5 ou 10 ans selon le niveau de risque.

Source : grille de référence AERAS, édition de septembre 2023, partie II. Conditions résumées : seul le texte de la grille fait foi. La PTIA est la perte totale et irréversible d'autonomie. Le PSA est un marqueur dosé dans le sang ; le score de Gleason mesure l'agressivité de la tumeur.

Les conditions liées au prêt

La grille s'applique si la part assurée ne dépasse pas 420 000 € sur l'encours cumulé de vos prêts, et si le contrat d'assurance prend fin avant votre 71e anniversaire (site officiel de la convention AERAS). À la différence du droit à l'oubli, le cancer est déclaré au questionnaire de santé.

Les situations sans ligne dans la grille

Un score de Gleason de 7 ou plus, un stade plus avancé, une atteinte des ganglions ou des métastases n'ont pas de ligne dans la grille. Aucun délai ni plafond de surprime n'est alors fixé par un texte. L'assureur étudie le dossier au cas par cas, selon les trois niveaux d'examen de la convention AERAS, jusqu'au droit à l'oubli. Le tableau complet figure dans notre page sur la grille de référence AERAS.

Quelles pièces réunir pour le dossier urologique ?

Celles qui permettent de vérifier, ligne par ligne, les conditions de la grille. Ces conditions sont cumulatives : une seule qui manque, et la ligne ne s'applique pas.

Pièces qui établissent le stade et le traitement

• le compte rendu d'anatomopathologie initial, c'est-à-dire l'analyse de la tumeur au microscope, avec le score de Gleason et le stade ;
• le PSA au diagnostic ;
• le compte rendu opératoire, ou celui de radiothérapie ou de curiethérapie ;
• les dosages de PSA de suivi ;
• la liste des traitements en cours, ou la mention d'une surveillance sans traitement.

Pièces de synthèse

• un courrier de l'urologue daté, qui précise la date de fin du protocole thérapeutique et l'absence de rechute ;
• le compte rendu de la dernière consultation de suivi.

Le site officiel de la convention AERAS recommande de comparer votre situation au texte de la grille avec votre médecin.

Quelle surprime attendre après un cancer de la prostate ?

Cela dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Les seuls chiffres opposables à un assureur sont ceux de la grille de référence ; nous ne publions aucune fourchette pour les autres cas, faute de relevé de devis.

Les seuls chiffres de ce tableau sont ceux de la grille de référence AERAS. Aucun n'est issu d'un relevé de devis.

Une autre limite existe, indépendante de la maladie. Sous conditions de ressources, la convention AERAS plafonne la cotisation d'assurance à 1,4 point dans le taux annuel effectif global du prêt. Le revenu du foyer ne doit pas dépasser 1 à 1,5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale selon le nombre de parts fiscales, pour un prêt d'au plus 420 000 € de part assurée, achevé avant le 71e anniversaire (aeras-infos.fr).

Quels assureurs étudient ce type de dossier ?

Tous ceux qui proposent de l'assurance emprunteur. Le droit à l'oubli vient de la loi, et la grille de référence fait partie de la convention AERAS, signée par les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance : ni l'un ni l'autre ne dépend de l'assureur choisi.

Nous ne publions pas de classement des assureurs après un cancer de la prostate : aucune donnée publique ne permet d'en établir un. Pour les situations sans ligne dans la grille, les pratiques varient d'un assureur à l'autre, rappelle Service-Public.fr. Présenter un dossier identique à plusieurs assureurs, directement ou par un courtier, permet de comparer des propositions écrites.

Que change une rechute, y compris une remontée du PSA ?

Une rechute fait sortir du droit à l'oubli, qui suppose qu'aucune rechute n'ait été constatée. Elle se déclare donc au questionnaire de santé, même si elle n'est visible que sur un dosage de PSA. Trois points à retenir :

1. Déclarer la rechute. L'article L. 113-8 du code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle.
2. Décrire précisément la situation : nature de la rechute, traitement engagé ou surveillance, réponse au traitement.
3. Joindre le bilan complet et le courrier de l'urologue sur le suivi prévu.

Le dossier est alors étudié au cas par cas. Aucune ligne de la grille de référence ne vise la rechute d'un cancer de la prostate.

Que faire en cas de refus ou de surprime jugée trop élevée ?

Demander les raisons de la décision, puis vérifier si une ligne de la grille ou le droit à l'oubli aurait dû s'appliquer. Lorsque la demande est refusée, l'assureur doit vous en indiquer les raisons (Service-Public.fr, vérifié le 7 mai 2025).

1. Comparer votre dossier au texte de la grille, avec votre urologue.
2. Présenter le dossier à d'autres assureurs. Une décision ne lie que l'assureur qui l'a prise.
3. Étudier une garantie alternative avec la banque si aucune assurance n'est obtenue.
4. Saisir la Commission de médiation de la convention AERAS, en ligne ou par courrier, si vous estimez que la convention n'a pas été appliquée : droit à l'oubli ignoré, ligne de la grille non respectée.

Selon Service-Public.fr, cette commission ne se prononce ni sur le niveau de la surprime, ni sur les limitations et exclusions de garantie. Elle vérifie l'application de la convention, pas le prix.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

• Convention AERAS et risques aggravés
• Grille de référence AERAS : la liste des pathologies
• Convention AERAS niveau 2 : démarches et plafonnement
• Droit à l'oubli en assurance emprunteur
• Assurance emprunteur après un cancer
• Refus d'assurance emprunteur senior : recours

Sources et références

Sources consultées le 10 octobre 2026, avec ce que chacune fonde dans cette page.

• Convention AERAS — Le droit à l'oubli : conditions du droit à l'oubli, absence de déclaration, de surprime et d'exclusion, démarche en cas de doute.
• Convention AERAS — Grille de référence, édition de septembre 2023 (PDF) : les deux lignes consacrées au cancer de la prostate.
• Convention AERAS — La grille de référence : prêts concernés : plafond de 420 000 € et condition du 71e anniversaire.
• Convention AERAS — La limitation des majorations de tarifs : écrêtement à 1,4 point et conditions de revenus.
• Institut national du cancer — Emprunter après un cancer : définition de la fin du protocole thérapeutique, place de l'hormonothérapie.
• Institut national du cancer — Épidémiologie des cancers de la prostate : nouveaux cas, âge médian, part des cancers localisés, survie nette à 5 ans.
• Service-Public.fr — À quoi sert la convention Aeras ? : déclaration des conséquences de la maladie, motivation du refus, compétence de la Commission de médiation.
• Légifrance — Article L. 1141-5 du code de la santé publique : délai légal de cinq ans.
• Légifrance — Article L. 113-8 du code des assurances : nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle.