Apnée du sommeil et assurance emprunteur senior 2026

Une apnée du sommeil se déclare au questionnaire de santé et n'interdit pas d'assurer un prêt immobilier : l'assureur étudie chaque dossier individuellement, et aucun texte ne fixe de tarif ni de surprime pour cette maladie.

Le syndrome d'apnées obstructives du sommeil (SAOS, aussi noté SAHOS) est très répandu après 50 ans. Selon l'Inserm, il concerne 7,9 % des 20-44 ans, 19,7 % des 45-64 ans et 30,5 % des personnes de plus de 65 ans. La maladie est globalement deux fois plus fréquente chez les hommes, mais cet écart s'estompe après la ménopause. Les femmes seraient par ailleurs davantage sous-diagnostiquées.

Source : Inserm, dossier « Syndrome d'apnées du sommeil », modifié le 7 mars 2024.

Comment l'apnée du sommeil est traitée par les assureurs

Comme toute maladie chronique déclarée : l'assureur étudie le dossier et peut proposer le tarif standard, une surprime, une exclusion de garantie, ou refuser. Aucun texte ne fixe sa décision pour l'apnée du sommeil.

La grille de référence AERAS ne contient aucune ligne sur l'apnée du sommeil. Cette grille liste un petit nombre de pathologies pour lesquelles l'assureur ne peut appliquer ni surprime ni exclusion, ou seulement une surprime plafonnée. La seule maladie respiratoire qui y figure est la mucoviscidose. Le détail est dans notre page sur la grille de référence AERAS.

La convention AERAS — « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » — s'applique en revanche à tous les dossiers, sans démarche de votre part. Si votre état de santé ne permet pas une assurance au tarif standard, la demande passe automatiquement à un deuxième niveau d'examen, puis à un troisième sous conditions de montant et d'âge (Service-Public.fr). Ces niveaux sont une procédure de réexamen, pas un classement de la gravité de l'apnée.

Il n'existe pas de droit à l'oubli pour l'apnée du sommeil. Selon le site officiel de la convention, ce droit concerne uniquement les cancers et l'hépatite virale C, plus de cinq ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute. L'apnée se déclare donc à chaque nouvelle demande d'assurance, dès qu'une question du formulaire la vise. L'article L. 113-8 du code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle qui change l'appréciation du risque par l'assureur.

Les autres maladies respiratoires sont étudiées selon leurs propres éléments : voir asthme et assurance emprunteur.

Les 3 niveaux de gravité du SAOS et leur impact tarifaire

La gravité se mesure par l'IAH, l'indice d'apnées-hypopnées : le nombre d'apnées et d'hypopnées par heure de sommeil. L'Assurance Maladie distingue trois niveaux (page mise à jour le 7 août 2026). Aucun barème public ne relie ces niveaux à un tarif d'assurance : ils situent votre dossier, ils ne le chiffrent pas.

SAOS léger : IAH entre 5 et 15

À ce niveau, les mesures d'hygiène de vie sont la base de la prise en charge : perte de poids, activité physique, sommeil sur le côté, moins d'alcool le soir (Assurance Maladie). L'apnée se déclare même sans appareil.

SAOS modéré : IAH entre 16 et 30

Deux traitements sont possibles. L'orthèse d'avancée mandibulaire, une gouttière portée la nuit, convient à une apnée modérée sans maladie cardiovasculaire associée. La PPC est recommandée si le sommeil est très fragmenté ou s'il existe une maladie cardiovasculaire ou respiratoire grave (Assurance Maladie).

SAOS sévère : IAH supérieur à 30

La PPC est le traitement recommandé à partir d'un IAH de 30. À long terme, l'apnée du sommeil augmente le risque d'hypertension artérielle, de troubles du rythme cardiaque, de diabète de type 2, d'infarctus du myocarde et d'accident vasculaire cérébral, selon l'Inserm. L'Inserm précise toutefois que l'IAH ne reflète pas fidèlement la sévérité réelle de la maladie et prédit mal le risque cardiovasculaire.

Le facteur clé : l'observance de la PPC

La PPC est le traitement de référence de l'apnée du sommeil, et son bénéfice dépend de la durée d'utilisation. Selon l'Inserm, la qualité de vie s'améliore en quelques semaines, et le bénéfice cardiovasculaire dépend du temps pendant lequel l'appareil est porté. La contrainte du masque conduit pourtant une personne sur deux à abandonner la PPC au bout de trois ans.

L'utilisation de l'appareil est mesurée. L'Assurance Maladie renouvelle la prise en charge de la PPC chaque année, à condition que l'observance soit satisfaisante sur une période de 28 jours et que l'efficacité soit démontrée. Un relevé d'utilisation existe donc pour chaque patient appareillé : c'est la pièce qui documente le suivi du traitement.

Aucun texte ne dit comment un assureur tient compte de ce relevé. Il établit un fait vérifiable — le traitement est suivi —, ce qui répond à une question que le service médical peut poser.

Comorbidités : ce qui aggrave réellement le dossier

L'apnée du sommeil est rarement seule, et chaque maladie associée est étudiée séparément par l'assureur. Selon l'Inserm, plus de 60 % des personnes qui ont un syndrome métabolique ou un diabète de type 2 présentent aussi un syndrome d'apnées du sommeil.

Les maladies le plus souvent associées, d'après l'Inserm et l'Assurance Maladie :

• l'hypertension artérielle ;
• le diabète de type 2, le surpoids ou l'obésité ;
• les troubles du rythme cardiaque, dont la fibrillation auriculaire ;
• la maladie coronaire et l'insuffisance cardiaque ;
• la somnolence dans la journée, qui rend les accidents de la route, domestiques et du travail plus fréquents.

Chacune de ces maladies se déclare si le formulaire la vise, avec ses propres pièces. Voir par exemple notre page sur l'assurance emprunteur avec un diabète.

Constituer son dossier médical optimal

Un dossier utile établit trois choses : la gravité au diagnostic, le traitement suivi et l'état cardiovasculaire. Au deuxième niveau d'examen de la convention AERAS, le médecin de l'assureur peut demander des documents médicaux (Service-Public.fr) : les réunir à l'avance évite des allers-retours.

1. Le compte rendu de l'enregistrement du sommeil (polygraphie ventilatoire ou polysomnographie), avec l'IAH.
2. Le relevé d'utilisation de la PPC, fourni par le prestataire qui installe l'appareil.
3. Le compte rendu de la dernière consultation du pneumologue ou du centre du sommeil.
4. Un bilan cardiovasculaire récent, s'il existe : tension artérielle, électrocardiogramme.
5. Le résultat du test de somnolence (échelle d'Epworth), s'il a été fait.
6. Le compte rendu de suivi de l'orthèse, si c'est votre traitement.

Un courrier de synthèse du pneumologue, daté, qui résume le diagnostic, la gravité initiale, le traitement et son suivi, rassemble ces informations en une page.

Quelle surprime attendre avec une apnée du sommeil ?

Aucune source publique ne permet de la chiffrer : il n'existe ni barème officiel, ni relevé de devis publié sur l'apnée du sommeil. Nous ne publions donc pas de pourcentage ni de cotisation. Le tableau indique seulement dans quel sens chaque élément du dossier joue, d'après ce que les sources médicales décrivent de la maladie.

Tableau éditorial : il indique un sens, pas un tarif. Il n'est issu d'aucun relevé de devis.

À chaque niveau d'examen, la proposition de l'assureur peut comporter une surprime ou une exclusion de garantie, et un refus reste possible (site officiel de la convention AERAS).

Une seule limite chiffrée existe, et elle ne dépend pas de la maladie. Le dispositif d'écrêtement de la convention AERAS plafonne la cotisation d'assurance à 1,4 point dans le taux annuel effectif global du prêt. Il est réservé aux foyers dont le revenu ne dépasse pas 1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale pour une part fiscale, 1,25 fois pour 1,5 à 2,5 parts, et 1,5 fois à partir de 3 parts. La part assurée ne doit pas dépasser 420 000 € et le contrat doit s'achever avant le 71e anniversaire (aeras-infos.fr).

Quels assureurs étudient ce type de dossier ?

Tous ceux qui proposent de l'assurance emprunteur : la convention AERAS est signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance, et des associations de malades et de consommateurs. Le réexamen en trois niveaux ne dépend donc pas de l'assureur choisi.

Trois voies existent. Le contrat de groupe de votre banque, proposé avec le prêt. Un contrat individuel souscrit auprès d'un autre assureur, ce que l'on appelle la délégation d'assurance. Ou un courtier, qui présente le même dossier à plusieurs assureurs.

Nous ne publions pas de classement des assureurs sur l'apnée du sommeil : aucune donnée publique ne permet d'en établir un, ni de comparer les contrats de groupe et les contrats individuels sur cette maladie. Les décisions varient d'un service médical à l'autre, ce qui justifie de présenter un dossier identique et complet à plusieurs assureurs, puis de comparer les propositions écrites.

Recours en cas de refus ou de surprime jugée excessive

Les deux situations n'ouvrent pas les mêmes recours : un refus peut être contesté sur la procédure, une surprime ne se conteste pas devant la Commission de médiation.

En cas de refus. L'assureur doit vous en indiquer les raisons (Service-Public.fr, vérifié le 7 mai 2025). Le site officiel de la convention précise que vous pouvez demander par écrit au médecin de l'assureur les raisons médicales du refus, et que la décision doit indiquer à quel niveau d'examen il est intervenu.

1. Vérifier le niveau atteint. Un dossier refusé au premier niveau est transmis au deuxième. Le troisième niveau suppose une part assurée d'au plus 420 000 € et un contrat d'assurance qui s'achève avant votre 71e anniversaire.
2. Présenter le dossier à d'autres assureurs. Une décision ne lie que l'assureur qui l'a prise.
3. Étudier des garanties alternatives avec la banque. Service-Public.fr cite un contrat d'assurance-vie déjà souscrit, la mise en gage d'un portefeuille de valeurs mobilières ou une hypothèque sur un autre bien immobilier.
4. Saisir la Commission de médiation de la convention AERAS si vous estimez que la convention n'a pas été appliquée. Un modèle de saisine est disponible.

En cas de surprime jugée excessive. Selon Service-Public.fr, la Commission de médiation n'est pas compétente pour le niveau de la surprime, ni pour les limitations et exclusions de garantie. Restent deux voies : demander une proposition à d'autres assureurs, et vérifier si vos revenus ouvrent droit à l'écrêtement décrit plus haut dans la section sur la surprime.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

• Convention AERAS et risques aggravés pour les seniors
• Grille de référence AERAS : la liste des pathologies
• Comment choisir son assurance emprunteur après 55 ans
• Refus d'assurance emprunteur senior : les recours
• Le questionnaire de santé en assurance emprunteur
• Assurance emprunteur Crédit Mutuel pour seniors : analyse
• Loi Lemoine et substitution d'assurance pour seniors
• Pages AERAS par pathologie

Sources et références

Sources consultées le 10 octobre 2026, avec ce que chacune fonde dans cette page.

• Inserm — Syndrome d'apnées du sommeil : fréquence par tranche d'âge, différence entre hommes et femmes, risques à long terme, limites de l'IAH, bénéfice et abandon de la PPC, effet de la perte de poids.
• Assurance Maladie — Symptômes, diagnostic et évolution de l'apnée du sommeil : examens du sommeil, seuils de gravité selon l'IAH, complications, échelle d'Epworth.
• Assurance Maladie — Traitement des apnées-hypopnées obstructives du sommeil : mesures d'hygiène de vie, indications de l'orthèse et de la PPC, renouvellement annuel selon l'observance.
• Convention AERAS — La grille de référence et édition de septembre 2023 (PDF) : objet et périmètre de la grille.
• Convention AERAS — site officiel et principales questions des emprunteurs : trois niveaux d'examen, signataires, raisons médicales du refus.
• Convention AERAS — Le droit à l'oubli : pathologies concernées par le droit à l'oubli.
• Convention AERAS — La limitation des majorations de tarifs : écrêtement à 1,4 point et conditions de revenus.
• Service-Public.fr — À quoi sert la convention Aeras ? : déroulé des niveaux, conditions du troisième niveau, motivation du refus, garanties alternatives, compétence de la Commission de médiation.
• Service-Public.fr — Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? : changement d'assurance à tout moment, équivalence des garanties vérifiée par la banque.
• Légifrance — Article L. 113-8 du code des assurances : nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle.