BPCO stade 1 à 4 : peut-on assurer un prêt immobilier ?

Une BPCO n'interdit pas d'assurer un prêt immobilier, quel que soit son stade : l'assureur étudie chaque dossier individuellement, et aucun texte ne fixe de tarif ni de refus par stade. Le tableau rappelle ce que mesure chaque stade et ce qui vaut pour l'assurance emprunteur, sous réserve de l'étude de votre dossier.

Sources des stades : Assurance Maladie (24 mars 2025) et Haute Autorité de Santé (31 janvier 2020). Le VEMS est le volume d'air expiré pendant la première seconde d'une expiration forcée.

Les trois niveaux d'examen de la convention AERAS sont une procédure de réexamen, pas un classement par stade. Un dossier de stade 1 comme de stade 4 commence au premier niveau, et ne passe au suivant que s'il est refusé.

À tous les stades, la BPCO se déclare au questionnaire de santé de l'assurance emprunteur. Si votre diagnostic est un asthme et non une BPCO, l'analyse de l'assureur n'est pas la même : voir notre page asthme et assurance emprunteur.

Qu'est-ce qu'une BPCO, et que mesurent les stades 1 à 4 ?

La BPCO est une maladie respiratoire chronique due à une inflammation et à une obstruction permanente et progressive des bronches, selon l'Assurance Maladie. Elle concerne 5 à 10 % des personnes de plus de 45 ans (Assurance Maladie, 5 novembre 2025).

Le diagnostic repose sur la spirométrie, un test de souffle. La Haute Autorité de Santé retient un rapport entre le VEMS et la capacité vitale forcée inférieur à 70 % après bronchodilatateur. La sévérité se classe ensuite en quatre stades selon le VEMS, souvent appelés stades GOLD : 80 % ou plus de la valeur attendue au stade 1, entre 50 et 80 % au stade 2, entre 30 et 50 % au stade 3, moins de 30 % au stade 4.

Deux précisions pèsent sur un dossier d'assurance. La maladie est très souvent ignorée : la Haute Autorité de Santé estime qu'entre 66 et 90 % des personnes atteintes ne sont pas diagnostiquées. Et la BPCO ne guérit pas, mais un traitement précoce ralentit la dégradation de la fonction respiratoire (Assurance Maladie, 24 mars 2025).

Pourquoi le tabac pèse-t-il autant dans un dossier BPCO ?

Parce que le tabagisme est la cause de la BPCO dans plus de 80 % des cas, selon l'Assurance Maladie et l'Inserm. L'assureur lit donc deux informations à la fois : la maladie respiratoire, et le statut de fumeur, qui fait l'objet d'une question distincte dans presque tous les questionnaires.

L'arrêt du tabac compte à double titre. Sur le plan médical, il est bénéfique à tous les stades de la BPCO (Assurance Maladie). Sur le plan du contrat, la définition du « non-fumeur » et la durée d'arrêt exigée sont fixées par chaque assureur : lisez la question exacte du formulaire avant d'y répondre. Notre page sur l'assurance emprunteur du fumeur senior détaille ce point.

Toutes les BPCO ne viennent pas du tabac. L'Assurance Maladie met en cause une exposition professionnelle dans au moins 15 % des cas (mines, bâtiment, fonderie, textile, agriculture) et, très rarement, un déficit héréditaire en alpha-1-antitrypsine. Si c'est votre situation, faites-le écrire par votre pneumologue.

La grille de référence AERAS prévoit-elle quelque chose pour la BPCO ?

Non. La grille de référence AERAS, dans son édition de septembre 2023 (la dernière publiée sur aeras-infos.fr au 10 octobre 2026), ne contient aucune ligne consacrée à la BPCO. La seule maladie respiratoire qui y figure est la mucoviscidose. Aucun délai d'accès ni plafond de surprime propre à la BPCO n'est donc opposable à un assureur.

La grille de référence est un document précis. Elle liste un nombre limité de pathologies pour lesquelles l'assureur ne peut appliquer ni surprime ni exclusion, ou seulement une surprime plafonnée. Elle ne distingue aucun stade de BPCO. Les correspondances entre un stade et un « niveau AERAS » que l'on lit parfois ne viennent pas de ce document. Le détail figure dans notre page sur la grille de référence AERAS.

La BPCO n'ouvre pas non plus de droit à l'oubli. Selon le site officiel de la convention, ce droit concerne uniquement les cancers et l'hépatite virale C, plus de cinq ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute. Une BPCO reste déclarable tant qu'une question du formulaire la vise.

Comment la convention AERAS s'applique-t-elle à un dossier BPCO ?

Par un réexamen automatique en trois niveaux, identique pour toutes les pathologies. La convention AERAS — « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » — ne fixe pas de tarif : elle organise la manière dont votre demande est étudiée.

Le site officiel de la convention décrit ces niveaux ainsi. Le niveau 1 correspond à l'analyse des risques standards. Si le dossier y est refusé, il est transféré au niveau 2, où l'analyse est plus personnalisée et où l'assureur peut demander des examens complémentaires. Le niveau 3 est un pool de réassureurs, qui réexamine les cas les plus complexes.

Le troisième niveau suppose deux conditions liées au prêt : un contrat d'assurance qui prend fin avant votre 71e anniversaire, et une part assurée d'au plus 420 000 €, hors prêt relais pour une résidence principale (Service-Public.fr, vérifié le 7 mai 2025). Une proposition d'assurance reste valable quatre mois. Les démarches sont détaillées dans notre page sur le niveau 2 de la convention AERAS.

Quelle surprime attendre avec une BPCO ?

Aucune source publique ne permet de la chiffrer : il n'existe ni barème officiel par stade, ni relevé de devis publié sur la BPCO. Nous ne publions donc pas de pourcentage. Le tableau indique seulement dans quel sens chaque élément du dossier joue, d'après ce que les sources médicales décrivent de la maladie.

Ordres de grandeur éditoriaux, non issus d'un relevé de devis.

Une seule limite chiffrée existe, et elle ne dépend pas de la maladie. Le dispositif d'écrêtement de la convention AERAS plafonne la cotisation d'assurance à 1,4 point dans le taux annuel effectif global du prêt. Il est réservé aux foyers dont le revenu ne dépasse pas 1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale pour une part fiscale, 1,25 fois pour 1,5 à 2,5 parts, et 1,5 fois à partir de 3 parts. Le prêt doit aussi respecter le plafond de 420 000 € et s'achever avant le 71e anniversaire (aeras-infos.fr).

Quelles pièces médicales réunir pour un dossier BPCO ?

Celles qui documentent le stade, la stabilité et le tabac. Le médecin de l'assureur peut demander des documents médicaux dès le deuxième niveau d'examen (Service-Public.fr) : les préparer évite des semaines d'allers-retours. Le site officiel de la convention indique un délai d'instruction de trois semaines côté assureur, une fois toutes les pièces médicales fournies.

Les pièces à demander à votre pneumologue :

• les épreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) récentes, avec le VEMS mesuré après bronchodilatateur ;
• un courrier de synthèse daté, précisant le stade, l'ancienneté du diagnostic et l'évolution ;
• la liste des traitements en cours, y compris une éventuelle oxygénothérapie ;
• le nombre d'exacerbations récentes et les hospitalisations ;
• votre statut tabagique, avec la date d'arrêt le cas échéant.

Un bilan cardiaque récent a aussi sa place dans le dossier. L'Assurance Maladie indique que la BPCO augmente le risque cardiovasculaire : hypertension artérielle, maladie coronarienne, insuffisance cardiaque et troubles du rythme y sont plus fréquents. Un électrocardiogramme normal répond à la question avant qu'elle soit posée.

Quels assureurs étudient ce type de dossier ?

Tous ceux qui proposent de l'assurance emprunteur : la convention AERAS est signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance, et des associations de malades et de consommateurs. Le réexamen en trois niveaux ne dépend donc pas de l'assureur choisi.

Trois voies existent. Le contrat de groupe de votre banque, proposé avec le prêt. Un contrat individuel souscrit auprès d'un autre assureur, ce que l'on appelle la délégation d'assurance. Ou un courtier, qui présente le même dossier à plusieurs assureurs.

Nous ne publions pas de classement des assureurs sur la BPCO : aucune donnée publique ne permet d'en établir un. Les politiques d'acceptation varient d'un médecin-conseil à l'autre, ce qui justifie de présenter un dossier identique et complet à plusieurs assureurs, puis de comparer les propositions écrites.

Que faire en cas de refus d'assurance avec une BPCO ?

Demander les raisons du refus, puis vérifier que les trois niveaux d'examen ont bien été parcourus. Lorsque la demande est refusée, l'assureur doit vous en indiquer les raisons (Service-Public.fr, vérifié le 7 mai 2025).

Les étapes utiles, dans l'ordre :

1. Vérifier le niveau atteint. Un refus au premier niveau entraîne un transfert au deuxième. Le troisième est ouvert si votre prêt respecte le plafond de 420 000 € et s'achève avant vos 71 ans.
2. Présenter le dossier à d'autres assureurs. Une décision ne lie que l'assureur qui l'a prise.
3. Étudier des garanties alternatives avec la banque si aucune assurance n'est obtenue.
4. Saisir la Commission de médiation de la convention AERAS si vous estimez que la convention n'a pas été appliquée. La saisine se fait en ligne ou par courrier. Un modèle de saisine est disponible.

Une limite à connaître : selon Service-Public.fr, la Commission de médiation n'est pas compétente pour le niveau de la surprime, ni pour les limitations et exclusions de garantie. Elle vérifie que la procédure a été respectée, pas que le prix est juste.

Questions fréquentes sur la BPCO et l'assurance de prêt

Pour aller plus loin

• Convention AERAS et risques aggravés
• Grille de référence AERAS : la liste des pathologies
• Convention AERAS niveau 2 : démarches
• Asthme et assurance emprunteur
• Assurance emprunteur fumeur senior
• Refus d'assurance emprunteur senior : recours
• Pages AERAS par pathologie

Sources et références

Sources consultées le 10 octobre 2026, avec ce que chacune fonde dans cette page.

• Assurance Maladie — Comprendre la BPCO : définition, fréquence après 45 ans, part du tabac et des expositions professionnelles.
• Assurance Maladie — Symptômes, diagnostic et évolution de la BPCO : stades selon le VEMS, exacerbations, risque cardiovasculaire, différence avec l'asthme.
• Haute Autorité de Santé — Détecter et diagnostiquer la BPCO même sans symptôme apparent : critère de diagnostic par spirométrie, part des personnes non diagnostiquées.
• Inserm — Bronchopneumopathie chronique obstructive : part du tabac, stades de sévérité.
• Convention AERAS — La grille de référence et édition de septembre 2023 (PDF) : objet et périmètre de la grille.
• Convention AERAS — site officiel : description des trois niveaux d'examen, délai d'instruction, signataires.
• Convention AERAS — La limitation des majorations de tarifs : écrêtement à 1,4 point et conditions de revenus.
• Convention AERAS — Le droit à l'oubli : pathologies concernées par le droit à l'oubli.
• Service-Public.fr — À quoi sert la convention Aeras ? : conditions du troisième niveau, validité de la proposition, motivation du refus, compétence de la Commission de médiation.
• Légifrance — Article L. 113-8 du code des assurances : nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle.