Sclérose en plaques : peut-on assurer un prêt immobilier ?

Oui, on peut assurer un prêt immobilier avec une sclérose en plaques (SEP), mais aucun texte ne fixe à quel prix : l'assureur étudie chaque dossier individuellement. La SEP se déclare au questionnaire de santé, n'a pas de ligne dans la grille de référence AERAS et n'ouvre pas de droit à l'oubli.

Pour un emprunteur de 55 ans ou plus, la maladie est le plus souvent ancienne. C'est un atout : le dossier contient des années d'évolution documentée, là où un diagnostic récent oblige le médecin de l'assureur à extrapoler.

Qu'est-ce que la sclérose en plaques, et combien de personnes concerne-t-elle ?

La sclérose en plaques est une maladie inflammatoire auto-immune chronique qui touche uniquement le système nerveux central, selon l'Assurance Maladie. En France, 126 000 personnes étaient soignées pour une sclérose en plaques en 2022, dont 72 % de femmes (Assurance Maladie, 31 mars 2025).

La maladie commence tôt. L'Inserm situe l'âge moyen des premiers symptômes à 30 ans. Un emprunteur de 60 ans atteint de SEP vit donc souvent avec sa maladie depuis vingt ou trente ans, avec un suivi neurologique continu.

Aucun traitement ne guérit la sclérose en plaques, mais les traitements de fond réduisent la fréquence des poussées. L'Inserm indique une baisse de 30 à 50 % avec les traitements de première ligne, et de plus de 50 % avec ceux de seconde ligne, au prix d'un risque d'effets secondaires plus élevé (dossier Inserm, 17 septembre 2020).

Quelles formes de sclérose en plaques l'assureur distingue-t-il ?

Celles que distingue la médecine : la forme qui évolue par poussées, et les formes progressives. La forme évolutive figure dans les comptes rendus de votre neurologue, et c'est la première information que lit le médecin de l'assureur.

Sources : Assurance Maladie (31 mars 2025) et Inserm (17 septembre 2020).

Ce tableau décrit la maladie, pas un tarif. Aucun document public ne fait correspondre une forme de sclérose en plaques à une surprime ou à un niveau d'examen de la convention AERAS.

Si votre neurologue suit l'évolution de votre handicap par un score, demandez-lui de la faire figurer dans le courrier destiné à l'assureur.

La grille de référence AERAS prévoit-elle quelque chose pour la sclérose en plaques ?

Non. La grille de référence AERAS, dans son édition de septembre 2023 (la dernière publiée sur aeras-infos.fr au 10 octobre 2026), ne contient aucune ligne consacrée à la sclérose en plaques. Les seules affections neurologiques qui y figurent sont l'épilepsie, certains méningiomes et l'astrocytome pilocytique. Aucun délai d'accès ni plafond de surprime propre à la SEP n'est donc opposable à un assureur.

La grille de référence est un document précis. Elle liste un nombre limité de pathologies pour lesquelles l'assureur ne peut appliquer ni surprime ni exclusion, ou seulement une surprime plafonnée. On lit souvent que « la SEP relève du niveau 2 de la grille AERAS » : cette formule mélange deux choses. Le niveau 2 est une étape de procédure, pas une catégorie de la grille. Le détail figure dans notre page sur la grille de référence AERAS.

La sclérose en plaques n'ouvre pas non plus de droit à l'oubli. Selon le site officiel de la convention, ce droit concerne uniquement les cancers et l'hépatite virale C, plus de cinq ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute. Une SEP reste déclarable à vie, même après des années sans poussée.

Comment la convention AERAS s'applique-t-elle à une sclérose en plaques ?

Par un réexamen automatique en trois niveaux, identique pour toutes les pathologies. La convention AERAS — « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » — ne fixe pas de tarif : elle organise la manière dont votre demande est étudiée.

Le site officiel de la convention décrit ces niveaux ainsi. Le niveau 1 correspond à l'analyse des risques standards. Si le dossier y est refusé, il est transféré au niveau 2, où l'analyse est plus personnalisée et où l'assureur peut demander des examens complémentaires. Le niveau 3 est un pool de réassureurs, qui réexamine les cas les plus complexes.

Le troisième niveau suppose deux conditions liées au prêt : un contrat d'assurance qui prend fin avant votre 71e anniversaire, et une part assurée d'au plus 420 000 €, hors prêt relais pour une résidence principale (Service-Public.fr, vérifié le 7 mai 2025). Une proposition d'assurance reste valable quatre mois. Les démarches sont détaillées dans notre page sur le niveau 2 de la convention AERAS.

Quelle surprime attendre avec une sclérose en plaques ?

Aucune source publique ne permet de la chiffrer : il n'existe ni barème officiel, ni relevé de devis publié sur la sclérose en plaques. Nous ne publions donc pas de pourcentage. Le tableau indique seulement dans quel sens chaque élément du dossier joue, d'après ce que les sources médicales décrivent de la maladie.

Ordres de grandeur éditoriaux, non issus d'un relevé de devis.

Une seule limite chiffrée existe, et elle ne dépend pas de la maladie. Le dispositif d'écrêtement de la convention AERAS plafonne la cotisation d'assurance à 1,4 point dans le taux annuel effectif global du prêt. Il est réservé aux foyers dont le revenu ne dépasse pas 1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale pour une part fiscale, 1,25 fois pour 1,5 à 2,5 parts, et 1,5 fois à partir de 3 parts. Le prêt doit aussi respecter le plafond de 420 000 € et s'achever avant le 71e anniversaire (aeras-infos.fr).

Quelles pièces médicales réunir pour un dossier sclérose en plaques ?

Celles qui prouvent la forme de la maladie et sa stabilité. Le médecin de l'assureur peut demander des documents médicaux dès le deuxième niveau d'examen (Service-Public.fr) : les préparer évite des semaines d'allers-retours. Le site officiel de la convention indique un délai d'instruction de trois semaines côté assureur, une fois toutes les pièces médicales fournies.

Les pièces à demander à votre neurologue :

• un courrier de synthèse daté, précisant la forme de la maladie, la date du diagnostic et l'évolution récente ;
• la date de la dernière poussée et le nombre de poussées des dernières années ;
• les comptes rendus d'IRM du cerveau et de la moelle épinière — l'examen le plus parlant pour montrer les lésions, selon l'Assurance Maladie ;
• le traitement de fond en cours, sa date de début et les bilans de surveillance ;
• l'évaluation du handicap et son évolution dans le temps.

La sclérose en plaques ouvre droit à une prise en charge à 100 % au titre de l'affection de longue durée n° 25 (Haute Autorité de Santé). Déclarez-la dès qu'une question du formulaire porte sur les affections de longue durée.

Quels assureurs étudient ce type de dossier ?

Tous ceux qui proposent de l'assurance emprunteur : la convention AERAS est signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance, et des associations de malades et de consommateurs. Le réexamen en trois niveaux ne dépend donc pas de l'assureur choisi.

Trois voies existent. Le contrat de groupe de votre banque, proposé avec le prêt. Un contrat individuel souscrit auprès d'un autre assureur, ce que l'on appelle la délégation d'assurance. Ou un courtier, qui présente le même dossier à plusieurs assureurs.

Nous ne publions pas de classement des assureurs sur la sclérose en plaques : aucune donnée publique ne permet d'en établir un. Les politiques d'acceptation varient d'un médecin-conseil à l'autre, ce qui justifie de présenter un dossier identique et complet à plusieurs assureurs, puis de comparer les propositions écrites.

Que faire en cas de refus d'assurance avec une sclérose en plaques ?

Demander les raisons du refus, puis vérifier que les trois niveaux d'examen ont bien été parcourus. Lorsque la demande est refusée, l'assureur doit vous en indiquer les raisons (Service-Public.fr, vérifié le 7 mai 2025).

Les étapes utiles, dans l'ordre :

1. Vérifier le niveau atteint. Un refus au premier niveau entraîne un transfert au deuxième. Le troisième est ouvert si votre prêt respecte le plafond de 420 000 € et s'achève avant vos 71 ans.
2. Présenter le dossier à d'autres assureurs. Une décision ne lie que l'assureur qui l'a prise.
3. Étudier des garanties alternatives avec la banque si aucune assurance n'est obtenue.
4. Saisir la Commission de médiation de la convention AERAS si vous estimez que la convention n'a pas été appliquée. La saisine se fait en ligne ou par courrier. Un modèle de saisine est disponible.

Une limite à connaître : selon Service-Public.fr, la Commission de médiation n'est pas compétente pour le niveau de la surprime, ni pour les limitations et exclusions de garantie. Elle vérifie que la procédure a été respectée, pas que le prix est juste.

Questions fréquentes sur la sclérose en plaques et l'assurance de prêt

Pour aller plus loin

• Convention AERAS et risques aggravés
• Grille de référence AERAS : la liste des pathologies
• Convention AERAS niveau 2 : démarches détaillées
• Loi Lemoine : ce qui s'applique vraiment aux seniors
• Refus d'assurance emprunteur senior : recours
• Pages AERAS par pathologie

Sources et références

Sources consultées le 10 octobre 2026, avec ce que chacune fonde dans cette page.

• Assurance Maladie — Comprendre la sclérose en plaques : définition, nombre de personnes soignées en 2022, part de femmes.
• Assurance Maladie — Symptômes, diagnostic et évolution de la sclérose en plaques : formes de la maladie et leur fréquence, rôle de l'IRM.
• Inserm — Sclérose en plaques : âge moyen de début, formes de la maladie, effet des traitements de fond sur les poussées.
• Haute Autorité de Santé — ALD n° 25, sclérose en plaques : reconnaissance en affection de longue durée.
• Convention AERAS — La grille de référence et édition de septembre 2023 (PDF) : objet et périmètre de la grille.
• Convention AERAS — site officiel : description des trois niveaux d'examen, délai d'instruction, signataires.
• Convention AERAS — La limitation des majorations de tarifs : écrêtement à 1,4 point et conditions de revenus.
• Convention AERAS — Le droit à l'oubli : pathologies concernées par le droit à l'oubli.
• Service-Public.fr — À quoi sert la convention Aeras ? : conditions du troisième niveau, validité de la proposition, motivation du refus, compétence de la Commission de médiation.
• Service-Public.fr — Assurance emprunteur d'un crédit immobilier : droit de changer d'assureur à tout moment.
• Légifrance — Article L. 113-8 du code des assurances : nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle.