AOMI et assurance emprunteur senior 2026

Cet article fournit une information générale sur les modalités d'assurance emprunteur. Il ne remplace ni un avis médical (consultez votre médecin) ni un devis personnalisé (consultez un courtier ORIAS). La caution médicale humaine de cet article est en cours de mise en place.

Oui, on peut assurer un prêt immobilier avec une AOMI (artériopathie oblitérante des membres inférieurs), mais aucun texte ne fixe à quel prix ni à quelles conditions : l'assureur étudie chaque dossier individuellement. L'AOMI ne figure pas dans la grille de référence AERAS, et le droit à l'oubli ne s'y applique pas.

L'AOMI, longtemps appelée artérite, est une obstruction partielle ou totale des artères des jambes. Selon l'Assurance Maladie, 1,23 % de la population en souffre, et 68 702 personnes ont été hospitalisées pour cette maladie en 2022. Le risque apparaît nettement après 50 ans chez l'homme et 60 ans chez la femme : c'est une pathologie d'emprunteur senior.

Pourquoi l'AOMI pèse-t-elle sur une demande d'assurance emprunteur ?

Parce qu'elle signale une maladie des artères qui ne se limite pas aux jambes. L'Assurance Maladie la décrit comme l'expression, au niveau des jambes, d'une maladie artérielle diffuse qui peut aussi toucher les artères du cœur, celles du cou qui irriguent le cerveau, et l'aorte.

Dans 90 à 95 % des cas, l'AOMI vient de l'athérosclérose, c'est-à-dire de dépôts de cholestérol qui forment des plaques sur la paroi des artères (Assurance Maladie, 9 janvier 2025). Les facteurs de risque sont ceux des autres maladies cardiovasculaires : tabac, diabète, hypertension artérielle, excès de cholestérol, surpoids et sédentarité.

Aucun barème public ne dit comment un assureur traduit ces éléments en tarif. Chaque médecin-conseil applique la politique de son assureur. Si un trouble du rythme cardiaque figure aussi à votre dossier, voir fibrillation auriculaire et assurance emprunteur.

L'AOMI figure-t-elle dans la grille AERAS ou ouvre-t-elle un droit à l'oubli ?

Non, ni l'un ni l'autre. La grille de référence AERAS, dans son édition de septembre 2023, ne liste aucune pathologie cardiovasculaire. Aucun délai d'accès ni plafond de surprime propre à l'AOMI n'est donc opposable à un assureur. Le détail figure dans notre page sur la grille de référence AERAS.

Le droit à l'oubli ne s'applique pas non plus. Selon le site officiel de la convention AERAS, il concerne les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite virale C, lorsque le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de cinq ans, sans rechute. Une AOMI se déclare donc à chaque demande d'assurance.

Que regarde le médecin de l'assureur dans un dossier d'AOMI ?

Le stade de la maladie, les examens qui le mesurent et le contrôle des facteurs de risque. Ce sont les éléments que décrivent l'Assurance Maladie et la Haute Autorité de Santé, et donc ceux qui figurent dans vos comptes rendus.

• Le stade. L'Assurance Maladie distingue quatre stades : absence de symptôme, douleur à la marche qui cède au repos (claudication intermittente), douleur au repos, puis lésions de la peau et des tissus.
• L'index de pression systolique (IPS). C'est le rapport entre la pression artérielle mesurée à la cheville et celle mesurée au bras. Sa valeur normale est comprise entre 0,9 et 1,4, et un résultat inférieur à 0,9 permet de poser le diagnostic.
• L'écho-doppler artériel, qui confirme le diagnostic, localise les lésions et les évalue.
• Le test de marche sur tapis roulant, qui mesure la distance maximale de marche.
• Les facteurs de risque, et la façon dont ils sont traités : arrêt du tabac, équilibre du diabète, de la tension et du cholestérol.

L'évolution compte autant que le stade. Avec un diagnostic précoce et un traitement adapté, la maladie se stabilise, indique l'Assurance Maladie.

Quelles pièces médicales réunir pour un dossier d'AOMI ?

Celles qui décrivent la maladie, puis celles qui prouvent sa stabilité. Le médecin de l'assureur peut demander des documents médicaux dès le deuxième niveau d'examen de la convention AERAS (Service-Public.fr) : les préparer évite des allers-retours.

• le compte rendu de consultation récent du médecin vasculaire ou du chirurgien vasculaire ;
• l'écho-doppler artériel des membres inférieurs, avec la mesure de l'IPS ;
• le compte rendu opératoire, si une intervention sur les artères a eu lieu ;
• les examens d'imagerie complémentaires (angio-scanner, angio-IRM), s'ils ont été réalisés ;
• la liste des traitements en cours ;
• un courrier de synthèse daté, qui précise le stade, la stabilité, l'arrêt du tabac et le contrôle des autres facteurs de risque.

Quelle surprime attendre avec une AOMI ?

Aucune source publique ne permet de la chiffrer : il n'existe ni barème officiel, ni relevé de devis publié sur l'AOMI. Nous ne publions donc pas de pourcentage. Le tableau indique seulement dans quel sens chaque élément du dossier joue, d'après ce que les sources médicales décrivent de la maladie.

Ordres de grandeur éditoriaux, non issus d'un relevé de devis.

Une seule limite chiffrée existe, et elle ne dépend pas de la maladie. Le dispositif d'écrêtement de la convention AERAS plafonne la cotisation d'assurance à 1,4 point dans le taux annuel effectif global du prêt. Il est réservé aux foyers dont le revenu ne dépasse pas 1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale pour une part fiscale, 1,25 fois pour 1,5 à 2,5 parts, et 1,5 fois à partir de 3 parts. Le prêt doit aussi respecter le plafond de 420 000 € de part assurée et s'achever avant le 71e anniversaire (aeras-infos.fr).

Quels assureurs étudient ce type de dossier ?

Tous ceux qui proposent de l'assurance emprunteur : la convention AERAS est signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance, et des associations de malades et de consommateurs. Son réexamen en trois niveaux ne dépend donc pas de l'assureur choisi.

Nous ne publions pas de classement des assureurs sur l'AOMI : aucune donnée publique ne permet d'en établir un. Service-Public.fr rappelle que les pratiques varient d'un assureur à l'autre. Présenter un dossier identique et complet à plusieurs assureurs, directement ou par un courtier, permet de comparer des propositions écrites.

Que faire en cas de refus ?

Demander les raisons du refus, puis vérifier que les trois niveaux d'examen ont été parcourus. Lorsque la demande est refusée, l'assureur doit vous en indiquer les raisons (Service-Public.fr, vérifié le 7 mai 2025).

• Vérifier le niveau atteint. Si votre état de santé ne permet pas un tarif standard, le dossier passe du premier au deuxième niveau. Le troisième, confié à un groupe de réassureurs, suppose une part assurée d'au plus 420 000 € et un contrat qui prend fin avant vos 71 ans.
• Présenter le dossier à un autre assureur. Une décision ne lie que l'assureur qui l'a prise.
• Étudier une garantie alternative avec la banque : assurance-vie déjà souscrite, nantissement de valeurs mobilières ou hypothèque sur un autre bien.
• Saisir la Commission de médiation de la convention AERAS, en ligne ou par courrier, si vous estimez que la convention n'a pas été appliquée.

Selon Service-Public.fr, cette commission ne se prononce ni sur le niveau de la surprime, ni sur les limitations et exclusions de garantie, ni sur la décision d'accorder le crédit.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

• Convention AERAS expliquée aux seniors
• Grille de référence AERAS : la liste des pathologies
• Droit à l'oubli en assurance emprunteur
• Refus d'assurance emprunteur senior : recours
• Convention AERAS niveau 2 : déroulé
• Questionnaire de santé : ce qu'il faut savoir
• Assurance emprunteur après infarctus

Sources et références

Sources consultées le 10 octobre 2026, avec ce que chacune fonde dans cette page.

• Assurance Maladie — AOMI : définition et causes : définition, part de l'athérosclérose, fréquence, hospitalisations en 2022, facteurs de risque, caractère diffus de la maladie.
• Assurance Maladie — AOMI : symptômes, diagnostic, évolution : les quatre stades, valeurs de l'index de pression systolique, examens, évolution sous traitement.
• Haute Autorité de Santé — Prise en charge de l'AOMI (avril 2006) : critère diagnostique d'un index de pression systolique inférieur à 0,90.
• Convention AERAS — La grille de référence et édition de septembre 2023 (PDF) : objet et périmètre de la grille.
• Convention AERAS — Le droit à l'oubli : pathologies concernées par le droit à l'oubli.
• Convention AERAS — La limitation des majorations de tarifs : écrêtement à 1,4 point et conditions de revenus.
• Convention AERAS — Le parcours type d'accès à l'emprunt : durées d'instruction.
• Service-Public.fr — À quoi sert la convention Aeras ? : contenu des trois niveaux, conditions du troisième, validité de la proposition, motivation du refus, garanties alternatives, compétence de la Commission de médiation.