Senior Emprunteur

Assurance emprunteur après infarctus : guide AERAS 2026

Infarctus du myocarde et assurance emprunteur senior : convention AERAS, ni grille de référence ni droit à l'oubli, dossier médical à réunir.

Par Jérémy Chevalier Publié le Mis à jour le

Oui, on peut assurer un prêt immobilier après un infarctus, mais aucun texte ne fixe à quel prix ni après quel délai : l'assureur étudie chaque dossier individuellement. Le droit à l'oubli ne s'applique pas à l'infarctus, et la grille de référence AERAS ne contient aucune pathologie cardiovasculaire.

En 2022, l'Assurance Maladie a pris en charge 98 400 personnes ayant présenté un syndrome coronarien aigu (dont l'infarctus du myocarde), des hommes dans 69 % des cas, avec un âge moyen de 69 ans et 37 % de patients de plus de 75 ans (Assurance Maladie, données 2022). L'emprunteur qui a fait un infarctus est donc, statistiquement, un emprunteur senior : son prêt s'achève après 60 ans, hors du champ de la dispense de questionnaire de santé prévue par la loi Lemoine.

Que regarde un assureur dans un dossier après un infarctus ?

L'ancienneté de l'accident, l'état du cœur aujourd'hui et le contrôle des facteurs de risque. Aucun barème public ne pondère ces éléments : chaque médecin-conseil applique la politique de son assureur. Les sources médicales disent en revanche ce qui décrit un dossier stabilisé.

L'infarctus est la destruction partielle du muscle cardiaque, due à l'obstruction d'une artère qui alimente le cœur. L'Inserm en recense environ 80 000 par an en France. Le pronostic s'est beaucoup amélioré : la mortalité à 30 jours est passée de 10,2 % en 1995 à 2,1 % en 2015 (dossier Inserm, 9 juillet 2019).

Trois éléments reviennent dans le suivi décrit par l'Assurance Maladie, et donc dans les pièces qu'un assureur demande :

  • Le traitement reçu en urgence : angioplastie avec pose d'un stent, thrombolyse, ou pontage coronarien.
  • La capacité du ventricule gauche à se contracter, mesurée à l'écho-doppler cardiaque. Les comptes rendus la notent le plus souvent « fraction d'éjection » ou FEVG.
  • Les facteurs de risque : tabac, cholestérol, diabète, tension artérielle. Leur contrôle fait partie du traitement.

Quels délais avant de retrouver des conditions standards après un infarctus ?

Aucun délai n'est fixé par un texte. À la différence de certains cancers ou de l'hépatite C, l'infarctus du myocarde ne fait l'objet d'aucune entrée dans la grille de référence AERAS : son édition en vigueur, celle de septembre 2023, ne liste aucune pathologie cardiovasculaire.

La conséquence est simple. Les délais de cinq, sept ou dix ans que l'on lit ailleurs pour « retrouver un tarif standard » ne sont pas des seuils réglementaires. Ils ne sont opposables à aucun assureur, et nous ne les reprenons pas faute de source publique. Seule une étude nominative de votre dossier vous donnera une réponse.

Le temps joue pourtant en votre faveur, pour une raison médicale : chaque année de suivi sans nouvel accident ajoute au dossier un compte rendu qui documente la stabilité. C'est cette preuve, et non un délai officiel, que lit le médecin de l'assureur. Le détail du périmètre de la grille figure dans notre page sur la grille de référence AERAS.

Le droit à l'oubli s'applique-t-il après un infarctus ?

Non : le droit à l'oubli ne s'applique pas à l'infarctus. Selon le site officiel de la convention AERAS, il concerne uniquement les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite virale C, lorsque le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de cinq ans, sans rechute.

Ce périmètre vient de la loi. L'article L. 1141-5 du code de la santé publique prévoit ce délai maximal de cinq ans pour les pathologies cancéreuses et l'hépatite virale C. Il ne mentionne aucune pathologie cardiovasculaire.

Un infarctus se déclare donc à vie, y compris vingt ans après, dès qu'une question du questionnaire de santé le vise. L'article L. 113-8 du code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle. Une récidive ou une seconde intervention sur les artères du cœur se déclarent de la même façon.

Comment la convention AERAS s'applique-t-elle après un infarctus ?

Par un réexamen automatique en trois niveaux, identique pour toutes les pathologies. La convention AERAS — « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » — ne fixe pas de tarif : elle organise la manière dont votre demande est étudiée.

Le site officiel de la convention décrit ces niveaux ainsi. Le niveau 1 correspond à l'analyse des risques standards. Si le dossier y est refusé, il est transféré au niveau 2, où l'analyse est plus personnalisée et où l'assureur peut demander des examens complémentaires. Le niveau 3 est un pool de réassureurs, qui réexamine les cas les plus complexes.

Le troisième niveau suppose deux conditions liées au prêt : un contrat d'assurance qui prend fin avant votre 71e anniversaire, et une part assurée d'au plus 420 000 €, hors prêt relais pour une résidence principale (Service-Public.fr, vérifié le 7 mai 2025). Une proposition d'assurance reste valable quatre mois. Les démarches sont détaillées dans notre page sur le niveau 2 de la convention AERAS.

Quelle surprime attendre après un infarctus ?

Aucune source publique ne permet de la chiffrer : il n'existe ni barème officiel, ni relevé de devis publié sur l'infarctus. Nous ne publions donc pas de pourcentage. Le tableau indique seulement dans quel sens chaque élément du dossier joue, d'après ce que les sources médicales décrivent du suivi.

Élément du dossierSens de l'effet sur l'étude du dossier
Infarctus ancien, sans nouvel accident depuisPlutôt favorable
Contraction du ventricule gauche conservée à l'écho-dopplerPlutôt favorable
Traitement suivi, facteurs de risque contrôlés, tabac arrêtéPlutôt favorable
Infarctus récentDéfavorable ; l'assureur peut attendre le bilan de stabilisation
Contraction du ventricule gauche diminuéeDéfavorable
Récidive, diabète ou tabagisme actif associésDéfavorable ; refus possible

Ordres de grandeur éditoriaux, non issus d'un relevé de devis.

Une seule limite chiffrée existe, et elle ne dépend pas de la maladie. Le dispositif d'écrêtement de la convention AERAS plafonne la cotisation d'assurance à 1,4 point dans le taux annuel effectif global du prêt. Il est réservé aux foyers dont le revenu ne dépasse pas 1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale pour une part fiscale, 1,25 fois pour 1,5 à 2,5 parts, et 1,5 fois à partir de 3 parts. Le prêt doit aussi respecter le plafond de 420 000 € et s'achever avant le 71e anniversaire (aeras-infos.fr).

Quelles pièces médicales réunir après un infarctus ?

Celles qui décrivent l'accident, puis celles qui prouvent la stabilité depuis. Le médecin de l'assureur peut demander des documents médicaux dès le deuxième niveau d'examen (Service-Public.fr) : les préparer évite des semaines d'allers-retours. Le site officiel de la convention indique un délai d'instruction de trois semaines côté assureur, une fois toutes les pièces médicales fournies.

Les pièces à demander à votre cardiologue :

  • le compte rendu d'hospitalisation initial, avec le traitement réalisé (angioplastie et stent, thrombolyse ou pontage) ;
  • un écho-doppler cardiaque récent, qui mesure la contraction du ventricule gauche ;
  • un électrocardiogramme récent, et l'épreuve d'effort si elle a été réalisée ;
  • la liste des traitements en cours ;
  • un courrier de synthèse daté, résumant l'évolution et le contrôle des facteurs de risque.

Le traitement au long cours est lui-même un élément du dossier. L'Assurance Maladie indique qu'après un infarctus il associe quatre types de médicaments : bêtabloquants, antiagrégants plaquettaires, statines et inhibiteurs de l'enzyme de conversion. Une ordonnance conforme et renouvelée montre un suivi régulier.

Si une fibrillation auriculaire figure aussi à votre dossier, elle est étudiée comme une pathologie distincte : voir fibrillation auriculaire et assurance emprunteur.

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Quels assureurs étudient ce type de dossier ?

Tous ceux qui proposent de l'assurance emprunteur : la convention AERAS est signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance, et des associations de malades et de consommateurs. Le réexamen en trois niveaux ne dépend donc pas de l'assureur choisi.

Trois voies existent. Le contrat de groupe de votre banque, proposé avec le prêt. Un contrat individuel souscrit auprès d'un autre assureur, ce que l'on appelle la délégation d'assurance. Ou un courtier, qui présente le même dossier à plusieurs assureurs.

Nous ne publions pas de classement des assureurs après un infarctus : aucune donnée publique ne permet d'en établir un. Les politiques d'acceptation varient d'un médecin-conseil à l'autre, ce qui justifie de présenter un dossier identique et complet à plusieurs assureurs, puis de comparer les propositions écrites.

Que faire en cas de refus ou de surprime jugée trop élevée ?

Demander les raisons de la décision, puis vérifier que les trois niveaux d'examen ont bien été parcourus. Lorsque la demande est refusée, l'assureur doit vous en indiquer les raisons (Service-Public.fr, vérifié le 7 mai 2025).

Les étapes utiles, dans l'ordre :

  1. Vérifier le niveau atteint. Un refus au premier niveau entraîne un transfert au deuxième. Le troisième est ouvert si votre prêt respecte le plafond de 420 000 € et s'achève avant vos 71 ans.
  2. Présenter le dossier à d'autres assureurs. Une décision ne lie que l'assureur qui l'a prise, et c'est la seule réponse utile à une surprime jugée trop élevée.
  3. Étudier des garanties alternatives avec la banque si aucune assurance n'est obtenue.
  4. Saisir la Commission de médiation de la convention AERAS si vous estimez que la convention n'a pas été appliquée. La saisine se fait en ligne ou par courrier.

Une limite à connaître : selon Service-Public.fr, la Commission de médiation n'est pas compétente pour le niveau de la surprime, ni pour les limitations et exclusions de garantie. Elle vérifie que la procédure a été respectée, pas que le prix est juste.

Questions fréquentes sur l'infarctus et l'assurance de prêt

Questions fréquentes

Combien de temps après un infarctus peut-on souscrire une assurance emprunteur ?
Aucun délai n'est fixé par un texte. L'infarctus ne figure pas dans la grille de référence AERAS, dont l'édition de septembre 2023 ne contient aucune pathologie cardiovasculaire. Vous pouvez déposer une demande à tout moment : l'assureur l'étudie individuellement et peut attendre le bilan de stabilisation avant de se prononcer. Chaque année de suivi sans nouvel accident renforce le dossier.
Le droit à l'oubli s'applique-t-il après un infarctus ?
Non, le droit à l'oubli ne s'applique pas à l'infarctus. Il concerne uniquement les cancers et l'hépatite virale C, plus de cinq ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute, selon le site officiel de la convention AERAS et l'article L. 1141-5 du code de la santé publique. Un infarctus se déclare donc dès qu'une question du questionnaire de santé le vise, quelle que soit son ancienneté.
L'infarctus figure-t-il dans la grille de référence AERAS ?
Non. La grille de référence AERAS, dans son édition de septembre 2023, ne liste aucune pathologie cardiovasculaire : ni l'infarctus, ni l'accident vasculaire cérébral, ni l'hypertension. Aucun délai d'accès ni plafond de surprime propre à l'infarctus n'est donc opposable à un assureur. La convention AERAS s'applique quand même, par son réexamen en trois niveaux.
Un assureur peut-il exclure le risque cardiaque de mon contrat ?
Oui, c'est possible. Selon Service-Public.fr, une demande peut être acceptée avec une surprime ou une exclusion de garantie, au deuxième comme au troisième niveau d'examen de la convention AERAS. La Commission de médiation n'est pas compétente pour contester une exclusion. Lisez sa rédaction exacte avant de signer, et comparez avec la proposition d'un autre assureur.
Faut-il déclarer un stent ou un pontage posé il y a longtemps ?
Oui, dès qu'une question du formulaire porte sur vos antécédents cardiaques, vos hospitalisations ou vos interventions. L'article L. 113-8 du code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle qui change l'appréciation du risque par l'assureur. L'ancienneté de l'intervention ne dispense pas de la déclarer.
Le plafonnement de la surprime AERAS s'applique-t-il après un infarctus ?
Oui, sous conditions de revenus et quelle que soit la pathologie. Le dispositif d'écrêtement limite la cotisation d'assurance à 1,4 point dans le taux annuel effectif global du prêt. Il vise les foyers dont le revenu ne dépasse pas 1 à 1,5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale selon le nombre de parts fiscales, pour un prêt d'au plus 420 000 € de part assurée, achevé avant le 71e anniversaire.

Pour aller plus loin

Sources et références

Sources consultées le 10 octobre 2026, avec ce que chacune fonde dans cette page.

Sources officielles