Senior Emprunteur

Maladie de Crohn et assurance emprunteur senior 2026

Maladie de Crohn et assurance emprunteur après 55 ans : déclaration, absence de la grille AERAS, pas de droit à l'oubli, pièces du dossier et recours.

Par Jérémy Chevalier Publié le Mis à jour le

Cet article fournit une information générale sur les modalités d'assurance emprunteur. Il ne remplace ni un avis médical (consultez votre médecin) ni un devis personnalisé (consultez un courtier ORIAS). La caution médicale humaine de cet article est en cours de mise en place.

Une maladie de Crohn se déclare au questionnaire de santé et n'interdit pas, par principe, d'assurer un prêt immobilier : l'assureur étudie chaque dossier individuellement. Aucun texte ne fixe de tarif, de surprime ni de refus pour cette maladie.

La maladie de Crohn est une maladie inflammatoire chronique de l'intestin (MICI). Elle peut toucher un ou plusieurs segments du tube digestif, le plus souvent la fin de l'intestin grêle, le côlon ou les deux. En 2023, 315 500 personnes étaient prises en charge en France pour une MICI, maladie de Crohn ou rectocolite hémorragique (Assurance Maladie, 13 avril 2026). La maladie débute le plus souvent entre 20 et 30 ans et alterne des poussées et des périodes de rémission.

Spécificité de la maladie de Crohn en assurance emprunteur

La maladie de Crohn est une maladie chronique qui ne se guérit pas à ce jour, mais que les traitements actuels permettent le plus souvent de contrôler sur de longues périodes (Assurance Maladie, 13 avril 2026). L'assureur étudie donc surtout la stabilité de la maladie et ses complications passées.

Trois règles s'appliquent à un dossier Crohn.

  1. La maladie se déclare. Dès qu'une question du formulaire la vise, vous devez y répondre exactement, même en rémission.
  2. La grille de référence AERAS ne la mentionne pas. Cette grille liste un petit nombre de pathologies pour lesquelles l'assureur ne peut appliquer ni surprime ni exclusion, ou seulement une surprime plafonnée. Aucune de ses lignes ne porte sur la maladie de Crohn ni sur une autre MICI. Le détail figure dans notre page sur la grille de référence AERAS.
  3. Le droit à l'oubli ne s'applique pas. Selon le site officiel de la convention, il concerne uniquement les cancers et l'hépatite virale C, plus de cinq ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute.

Si votre dossier comporte aussi un antécédent de cancer du côlon ou du rectum, cet antécédent relève des règles propres aux cancers : voir cancer colorectal et assurance emprunteur.

La convention AERAS — « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » — s'applique à tous les dossiers. Si votre état de santé ne permet pas une assurance au tarif standard, la demande passe automatiquement à un deuxième niveau d'examen, puis à un troisième sous conditions. Ces niveaux décrivent une procédure. Ils ne classent pas les maladies : un dossier Crohn commence au premier niveau, comme tous les autres.

Critères médicaux d'évaluation

Aucun texte public ne liste les critères qu'un assureur applique à la maladie de Crohn. Service-Public.fr indique seulement qu'au deuxième niveau d'examen, vous remplissez un questionnaire par pathologie et que le médecin de l'assureur peut demander des documents médicaux.

Les éléments ci-dessous sont ceux par lesquels l'Assurance Maladie et l'Inserm décrivent la maladie et son évolution. Ce sont aussi ceux qu'un dossier médical permet de documenter.

  • La localisation et l'étendue de l'atteinte : intestin grêle, côlon, région anale.
  • La fréquence des poussées et la durée des rémissions, très variables d'une personne à l'autre.
  • Les complications : rétrécissements de l'intestin (sténoses), fistules, abcès.
  • Les opérations. Après dix ans de maladie, plus d'un patient sur deux a été opéré pour retirer le segment le plus atteint (Inserm).
  • Les traitements en cours : corticoïdes en cures courtes, immunosuppresseurs, biothérapies.
  • Les atteintes hors du tube digestif : articulations, yeux, peau.
  • Le tabac, qui aggrave la sévérité des poussées selon l'Assurance Maladie.

Pièces médicales clés du dossier

Les pièces utiles sont celles qui décrivent l'activité de la maladie et son histoire. Les réunir avant la demande évite des allers-retours avec le service médical de l'assureur.

  • Un courrier de synthèse du gastro-entérologue, daté, précisant l'ancienneté du diagnostic, la localisation, la date de la dernière poussée et le traitement.
  • Le compte rendu de la dernière iléocoloscopie, l'examen clé du diagnostic et du suivi.
  • Les analyses récentes : marqueurs d'inflammation dans le sang (CRP), recherche d'anémie, calprotectine fécale si elle a été dosée.
  • L'imagerie réalisée (entéro-IRM ou scanner), le cas échéant.
  • Les comptes rendus opératoires en cas de chirurgie.
  • La liste des traitements reçus, avec leurs dates.

Quelle surprime attendre avec une maladie de Crohn ?

Aucune source publique ne permet de la chiffrer : il n'existe ni barème officiel, ni relevé de devis publié sur la maladie de Crohn. Nous ne publions donc pas de pourcentage. Le tableau indique seulement dans quel sens chaque élément du dossier joue, d'après ce que les sources médicales décrivent de la maladie.

Élément du dossierSens de l'effet sur l'étude du dossier
Rémission prolongée et documentée, sans complicationPlutôt favorable
Arrêt du tabacPlutôt favorable
Poussées récentes ou rapprochéesDéfavorable
Sténoses, fistules ou abcès récentsDéfavorable, surtout pour les garanties d'incapacité et d'invalidité
Opérations répétéesDéfavorable ; refus possible
Autre pathologie associéeÉtudiée comme une pathologie distincte

Tableau éditorial : il indique un sens, pas un tarif. Il n'est issu d'aucun relevé de devis.

À chaque niveau d'examen, la proposition de l'assureur peut comporter une surprime ou une exclusion de garantie, et un refus reste possible (site officiel de la convention AERAS).

Une seule limite chiffrée existe, et elle ne dépend pas de la maladie. Le dispositif d'écrêtement de la convention AERAS plafonne la cotisation d'assurance à 1,4 point dans le taux annuel effectif global du prêt. Il est réservé aux foyers dont le revenu ne dépasse pas 1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale pour une part fiscale, 1,25 fois pour 1,5 à 2,5 parts, et 1,5 fois à partir de 3 parts. La part assurée ne doit pas dépasser 420 000 € et le contrat doit s'achever avant le 71e anniversaire (aeras-infos.fr).

Quels assureurs étudient ce type de dossier ?

Tous ceux qui proposent de l'assurance emprunteur : la convention AERAS est signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance, et des associations de malades et de consommateurs. Le réexamen en trois niveaux ne dépend donc pas de l'assureur choisi.

Trois voies existent. Le contrat de groupe de votre banque, proposé avec le prêt. Un contrat individuel souscrit auprès d'un autre assureur, ce que l'on appelle la délégation d'assurance. Ou un courtier, qui présente le même dossier à plusieurs assureurs.

Nous ne publions pas de classement des assureurs sur la maladie de Crohn : aucune donnée publique ne permet d'en établir un. Les décisions varient d'un service médical à l'autre, ce qui justifie de présenter un dossier identique et complet à plusieurs assureurs, puis de comparer les propositions écrites.

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Recours en cas de refus

La première démarche consiste à demander les raisons du refus, puis à vérifier le niveau d'examen atteint. Lorsque la demande est refusée, l'assureur doit vous en indiquer les raisons (Service-Public.fr, vérifié le 7 mai 2025). Le site officiel de la convention précise que vous pouvez demander par écrit au médecin de l'assureur les raisons médicales du refus, et que la décision doit indiquer à quel niveau il est intervenu.

  1. Vérifier le niveau atteint. Un dossier refusé au premier niveau est transmis au deuxième. Le troisième niveau suppose une part assurée d'au plus 420 000 € et un contrat d'assurance qui s'achève avant votre 71e anniversaire.
  2. Présenter le dossier à d'autres assureurs. Une décision ne lie que l'assureur qui l'a prise.
  3. Étudier des garanties alternatives avec la banque. Service-Public.fr cite un contrat d'assurance-vie déjà souscrit, la mise en gage d'un portefeuille de valeurs mobilières ou une hypothèque sur un autre bien immobilier.
  4. Saisir la Commission de médiation de la convention AERAS si vous estimez que la convention n'a pas été appliquée. Un modèle de saisine est disponible.

Une limite à connaître : selon Service-Public.fr, la Commission de médiation n'est pas compétente pour le niveau de la surprime, ni pour les limitations et exclusions de garantie. Elle vérifie que la procédure a été respectée, pas que le prix est juste.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Le Crohn ouvre-t-il droit à l'oubli ?
Non. D'après le site officiel de la convention AERAS, le droit à l'oubli ne concerne que les cancers et l'hépatite virale C, plus de cinq ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute. La maladie de Crohn est une maladie chronique : elle reste à déclarer tant qu'une question du questionnaire de santé la vise, même après plusieurs années de rémission.
Une exclusion digestive est-elle systématique ?
Aucun texte ne la rend systématique, et aucune donnée publique ne mesure sa fréquence. Le site officiel de la convention AERAS indique seulement qu'à chaque niveau d'examen, la proposition de l'assureur peut comporter une exclusion de garantie ou une surprime. Lisez la proposition écrite : une exclusion doit y figurer clairement, avec les garanties qu'elle touche. La Commission de médiation AERAS ne se prononce pas sur les exclusions.
Quelles alternatives en cas de refus d'assurance pour Crohn ?
Vous pouvez présenter le dossier à d'autres assureurs, puis étudier des garanties alternatives avec la banque. Service-Public.fr cite un contrat d'assurance-vie déjà souscrit, la mise en gage d'un portefeuille de valeurs mobilières ou une hypothèque sur un autre bien immobilier. La banque reste libre d'accepter ou non ces garanties. Si la convention AERAS n'a pas été appliquée, la Commission de médiation peut être saisie.
Quels éléments médicaux l'assureur regarde-t-il pour le Crohn ?
Aucun texte public ne les liste. Au deuxième niveau d'examen de la convention AERAS, vous remplissez un questionnaire par pathologie et le médecin de l'assureur peut demander des documents médicaux (Service-Public.fr). Un courrier de synthèse de votre gastro-entérologue, précisant la localisation, la date de la dernière poussée, les complications, les opérations et le traitement, répond à l'essentiel de ces demandes.
Faut-il déclarer une maladie de Crohn en rémission depuis longtemps ?
Oui, dès qu'une question du formulaire la vise. L'article L. 113-8 du code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle qui change l'appréciation du risque par l'assureur. Vos proches perdraient alors la protection du prêt. Une rémission longue est un élément favorable du dossier : elle se documente, elle ne dispense pas de déclarer.

Pour aller plus loin

Sources et références

Sources consultées le 10 octobre 2026, avec ce que chacune fonde dans cette page.

Sources officielles