Maladie de Crohn et assurance emprunteur senior 2026
Maladie de Crohn et assurance emprunteur après 55 ans : déclaration, absence de la grille AERAS, pas de droit à l'oubli, pièces du dossier et recours.
Cet article fournit une information générale sur les modalités d'assurance emprunteur. Il ne remplace ni un avis médical (consultez votre médecin) ni un devis personnalisé (consultez un courtier ORIAS). La caution médicale humaine de cet article est en cours de mise en place.
Une maladie de Crohn se déclare au questionnaire de santé et n'interdit pas, par principe, d'assurer un prêt immobilier : l'assureur étudie chaque dossier individuellement. Aucun texte ne fixe de tarif, de surprime ni de refus pour cette maladie.
La maladie de Crohn est une maladie inflammatoire chronique de l'intestin (MICI). Elle peut toucher un ou plusieurs segments du tube digestif, le plus souvent la fin de l'intestin grêle, le côlon ou les deux. En 2023, 315 500 personnes étaient prises en charge en France pour une MICI, maladie de Crohn ou rectocolite hémorragique (Assurance Maladie, 13 avril 2026). La maladie débute le plus souvent entre 20 et 30 ans et alterne des poussées et des périodes de rémission.
Spécificité de la maladie de Crohn en assurance emprunteur
La maladie de Crohn est une maladie chronique qui ne se guérit pas à ce jour, mais que les traitements actuels permettent le plus souvent de contrôler sur de longues périodes (Assurance Maladie, 13 avril 2026). L'assureur étudie donc surtout la stabilité de la maladie et ses complications passées.
Trois règles s'appliquent à un dossier Crohn.
- La maladie se déclare. Dès qu'une question du formulaire la vise, vous devez y répondre exactement, même en rémission.
- La grille de référence AERAS ne la mentionne pas. Cette grille liste un petit nombre de pathologies pour lesquelles l'assureur ne peut appliquer ni surprime ni exclusion, ou seulement une surprime plafonnée. Aucune de ses lignes ne porte sur la maladie de Crohn ni sur une autre MICI. Le détail figure dans notre page sur la grille de référence AERAS.
- Le droit à l'oubli ne s'applique pas. Selon le site officiel de la convention, il concerne uniquement les cancers et l'hépatite virale C, plus de cinq ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute.
Si votre dossier comporte aussi un antécédent de cancer du côlon ou du rectum, cet antécédent relève des règles propres aux cancers : voir cancer colorectal et assurance emprunteur.
La convention AERAS — « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » — s'applique à tous les dossiers. Si votre état de santé ne permet pas une assurance au tarif standard, la demande passe automatiquement à un deuxième niveau d'examen, puis à un troisième sous conditions. Ces niveaux décrivent une procédure. Ils ne classent pas les maladies : un dossier Crohn commence au premier niveau, comme tous les autres.
Critères médicaux d'évaluation
Aucun texte public ne liste les critères qu'un assureur applique à la maladie de Crohn. Service-Public.fr indique seulement qu'au deuxième niveau d'examen, vous remplissez un questionnaire par pathologie et que le médecin de l'assureur peut demander des documents médicaux.
Les éléments ci-dessous sont ceux par lesquels l'Assurance Maladie et l'Inserm décrivent la maladie et son évolution. Ce sont aussi ceux qu'un dossier médical permet de documenter.
- La localisation et l'étendue de l'atteinte : intestin grêle, côlon, région anale.
- La fréquence des poussées et la durée des rémissions, très variables d'une personne à l'autre.
- Les complications : rétrécissements de l'intestin (sténoses), fistules, abcès.
- Les opérations. Après dix ans de maladie, plus d'un patient sur deux a été opéré pour retirer le segment le plus atteint (Inserm).
- Les traitements en cours : corticoïdes en cures courtes, immunosuppresseurs, biothérapies.
- Les atteintes hors du tube digestif : articulations, yeux, peau.
- Le tabac, qui aggrave la sévérité des poussées selon l'Assurance Maladie.
Pièces médicales clés du dossier
Les pièces utiles sont celles qui décrivent l'activité de la maladie et son histoire. Les réunir avant la demande évite des allers-retours avec le service médical de l'assureur.
- Un courrier de synthèse du gastro-entérologue, daté, précisant l'ancienneté du diagnostic, la localisation, la date de la dernière poussée et le traitement.
- Le compte rendu de la dernière iléocoloscopie, l'examen clé du diagnostic et du suivi.
- Les analyses récentes : marqueurs d'inflammation dans le sang (CRP), recherche d'anémie, calprotectine fécale si elle a été dosée.
- L'imagerie réalisée (entéro-IRM ou scanner), le cas échéant.
- Les comptes rendus opératoires en cas de chirurgie.
- La liste des traitements reçus, avec leurs dates.
Quelle surprime attendre avec une maladie de Crohn ?
Aucune source publique ne permet de la chiffrer : il n'existe ni barème officiel, ni relevé de devis publié sur la maladie de Crohn. Nous ne publions donc pas de pourcentage. Le tableau indique seulement dans quel sens chaque élément du dossier joue, d'après ce que les sources médicales décrivent de la maladie.
| Élément du dossier | Sens de l'effet sur l'étude du dossier |
|---|---|
| Rémission prolongée et documentée, sans complication | Plutôt favorable |
| Arrêt du tabac | Plutôt favorable |
| Poussées récentes ou rapprochées | Défavorable |
| Sténoses, fistules ou abcès récents | Défavorable, surtout pour les garanties d'incapacité et d'invalidité |
| Opérations répétées | Défavorable ; refus possible |
| Autre pathologie associée | Étudiée comme une pathologie distincte |
Tableau éditorial : il indique un sens, pas un tarif. Il n'est issu d'aucun relevé de devis.
À chaque niveau d'examen, la proposition de l'assureur peut comporter une surprime ou une exclusion de garantie, et un refus reste possible (site officiel de la convention AERAS).
Une seule limite chiffrée existe, et elle ne dépend pas de la maladie. Le dispositif d'écrêtement de la convention AERAS plafonne la cotisation d'assurance à 1,4 point dans le taux annuel effectif global du prêt. Il est réservé aux foyers dont le revenu ne dépasse pas 1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale pour une part fiscale, 1,25 fois pour 1,5 à 2,5 parts, et 1,5 fois à partir de 3 parts. La part assurée ne doit pas dépasser 420 000 € et le contrat doit s'achever avant le 71e anniversaire (aeras-infos.fr).
Quels assureurs étudient ce type de dossier ?
Tous ceux qui proposent de l'assurance emprunteur : la convention AERAS est signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance, et des associations de malades et de consommateurs. Le réexamen en trois niveaux ne dépend donc pas de l'assureur choisi.
Trois voies existent. Le contrat de groupe de votre banque, proposé avec le prêt. Un contrat individuel souscrit auprès d'un autre assureur, ce que l'on appelle la délégation d'assurance. Ou un courtier, qui présente le même dossier à plusieurs assureurs.
Nous ne publions pas de classement des assureurs sur la maladie de Crohn : aucune donnée publique ne permet d'en établir un. Les décisions varient d'un service médical à l'autre, ce qui justifie de présenter un dossier identique et complet à plusieurs assureurs, puis de comparer les propositions écrites.
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Recours en cas de refus
La première démarche consiste à demander les raisons du refus, puis à vérifier le niveau d'examen atteint. Lorsque la demande est refusée, l'assureur doit vous en indiquer les raisons (Service-Public.fr, vérifié le 7 mai 2025). Le site officiel de la convention précise que vous pouvez demander par écrit au médecin de l'assureur les raisons médicales du refus, et que la décision doit indiquer à quel niveau il est intervenu.
- Vérifier le niveau atteint. Un dossier refusé au premier niveau est transmis au deuxième. Le troisième niveau suppose une part assurée d'au plus 420 000 € et un contrat d'assurance qui s'achève avant votre 71e anniversaire.
- Présenter le dossier à d'autres assureurs. Une décision ne lie que l'assureur qui l'a prise.
- Étudier des garanties alternatives avec la banque. Service-Public.fr cite un contrat d'assurance-vie déjà souscrit, la mise en gage d'un portefeuille de valeurs mobilières ou une hypothèque sur un autre bien immobilier.
- Saisir la Commission de médiation de la convention AERAS si vous estimez que la convention n'a pas été appliquée. Un modèle de saisine est disponible.
Une limite à connaître : selon Service-Public.fr, la Commission de médiation n'est pas compétente pour le niveau de la surprime, ni pour les limitations et exclusions de garantie. Elle vérifie que la procédure a été respectée, pas que le prix est juste.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Le Crohn ouvre-t-il droit à l'oubli ?
Une exclusion digestive est-elle systématique ?
Quelles alternatives en cas de refus d'assurance pour Crohn ?
Quels éléments médicaux l'assureur regarde-t-il pour le Crohn ?
Faut-il déclarer une maladie de Crohn en rémission depuis longtemps ?
Pour aller plus loin
- Convention AERAS expliquée aux seniors
- Grille de référence AERAS : la liste des pathologies
- Droit à l'oubli en assurance emprunteur
- Refus d'assurance emprunteur senior : recours
- Convention AERAS niveau 2 : déroulé
- Questionnaire de santé : ce qu'il faut savoir
- Lupus et assurance emprunteur
- Spondylarthrite ankylosante et assurance emprunteur : le versant articulaire des MICI
- Rhumatisme psoriasique et assurance emprunteur
Sources et références
Sources consultées le 10 octobre 2026, avec ce que chacune fonde dans cette page.
- Assurance Maladie — Maladie de Crohn : définition, causes et fréquence : définition, nombre de personnes prises en charge pour une MICI en 2023, âge de début, localisation, rôle du tabac.
- Assurance Maladie — Maladie de Crohn : symptômes, diagnostic et évolution : examens, poussées et rémissions, complications, atteintes hors du tube digestif.
- Assurance Maladie — Traitement de la maladie de Crohn : absence de traitement curatif, familles de médicaments.
- Inserm — Maladies inflammatoires chroniques de l'intestin : part des patients opérés après dix ans de maladie.
- Convention AERAS — La grille de référence et édition de septembre 2023 (PDF) : objet et périmètre de la grille.
- Convention AERAS — site officiel et principales questions des emprunteurs : trois niveaux d'examen, signataires, raisons médicales du refus.
- Convention AERAS — Le droit à l'oubli : pathologies concernées par le droit à l'oubli.
- Convention AERAS — La limitation des majorations de tarifs : écrêtement à 1,4 point et conditions de revenus.
- Service-Public.fr — À quoi sert la convention Aeras ? : déroulé des niveaux, conditions du troisième niveau, motivation du refus, garanties alternatives, compétence de la Commission de médiation.
- Légifrance — Article L. 113-8 du code des assurances : nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle.
Sources officielles
- Assurance Maladie — Maladie de Crohn : définition, causes et fréquence (13 avril 2026) ↗
- Assurance Maladie — Maladie de Crohn : symptômes, diagnostic et évolution (6 août 2026) ↗
- Assurance Maladie — Traitement de la maladie de Crohn (13 avril 2026) ↗
- Inserm — Maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (dossier, modifié le 24 novembre 2020) ↗
- Convention AERAS — La grille de référence (édition de septembre 2023) ↗
- Convention AERAS — Le droit à l'oubli ↗
- Convention AERAS — La limitation des majorations de tarifs ↗
- Service-Public.fr — Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? (vérifié le 7 mai 2025) ↗
- Légifrance — Article L. 113-8 du code des assurances ↗
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