Assurance emprunteur après AVC : guide AERAS 2026

Oui, on peut assurer un prêt immobilier après un AVC (accident vasculaire cérébral), mais aucun texte ne fixe à quel prix ni après quel délai : l'assureur étudie chaque dossier individuellement. Le droit à l'oubli ne s'applique pas à l'AVC, et la grille de référence AERAS ne contient aucune pathologie cardiovasculaire.

En 2022, 120 400 personnes ont été prises en charge en France pour un AVC aigu, avec un âge moyen de 73 ans pour les hommes et 76 ans pour les femmes (Assurance Maladie, données 2022). L'emprunteur qui a fait un AVC est donc, le plus souvent, un emprunteur senior : son prêt s'achève après 60 ans, hors du champ de la dispense de questionnaire de santé prévue par la loi Lemoine.

Quels sont les différents types d'AVC, et que changent-ils pour l'assurance ?

Il existe deux grands types d'AVC, ischémique et hémorragique, auxquels s'ajoute l'accident ischémique transitoire. Aucun barème public ne dit comment un assureur les traite : chaque médecin-conseil applique la politique de son assureur. Le type d'AVC figure en revanche dans tous les comptes rendus, et c'est la première chose que lit ce médecin.

AVC ischémique (environ 80 % des cas)

L'AVC ischémique est dû à un arrêt brutal de la circulation du sang dans une partie du cerveau, ce qui détruit les cellules de la zone touchée. On parle aussi d'infarctus cérébral. En 2022, 78 % des 122 422 personnes hospitalisées pour un AVC l'ont été pour un AVC ischémique (Assurance Maladie, d'après le Bulletin épidémiologique hebdomadaire du 4 mars 2025).

AVC hémorragique (environ 20 % des cas)

L'AVC hémorragique est dû à la rupture d'une artère du cerveau, qui provoque un saignement. Il représentait 22 % des hospitalisations pour AVC en 2022, selon la même source.

Accident ischémique transitoire (AIT)

L'AIT est une obstruction très brève d'une artère, qui ne laisse pas de lésion dans le cerveau. Selon l'Assurance Maladie, ses symptômes sont ceux d'un AVC mais durent de quelques secondes à quelques minutes, moins d'une heure, avec une récupération complète. Un AIT reste un antécédent neurologique : il se déclare dès qu'une question du questionnaire de santé le vise.

AVC découvert à l'imagerie, sans symptôme

Une lésion ancienne découverte par hasard sur une IRM se déclare aussi, si une question du formulaire porte sur vos antécédents neurologiques ou sur vos examens. L'article L. 113-8 du code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle.

Quels délais avant de retrouver des conditions standards après un AVC ?

Aucun délai n'est fixé par un texte. À la différence de certains cancers ou de l'hépatite C, l'AVC ne fait l'objet d'aucune entrée dans la grille de référence AERAS : son édition en vigueur, celle de septembre 2023, ne liste aucune pathologie cardiovasculaire.

La conséquence est simple. Les délais d'un, trois, cinq ou dix ans que l'on lit ailleurs selon le type d'AVC ne sont pas des seuils réglementaires. Ils ne sont opposables à aucun assureur, et nous ne les reprenons pas faute de source publique. Seule une étude nominative de votre dossier vous donnera une réponse.

Le droit à l'oubli ne change rien à cette situation. Selon le site officiel de la convention AERAS, il concerne les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite virale C, et l'article L. 1141-5 du code de la santé publique ne vise aucune pathologie cardiovasculaire. Un AVC se déclare donc quelle que soit son ancienneté.

Le temps joue pourtant en votre faveur, pour une raison médicale : chaque année de suivi sans nouvel accident ajoute au dossier un compte rendu qui documente la stabilité. Le détail du périmètre de la grille figure dans notre page sur la grille de référence AERAS.

Comment la convention AERAS s'applique-t-elle après un AVC ?

Par un réexamen automatique en trois niveaux, identique pour toutes les pathologies. La convention AERAS — « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » — ne fixe pas de tarif. Ses niveaux ne classent pas les AVC par gravité : ils décrivent les étapes successives de l'étude d'un même dossier.

Niveau 1 : le questionnaire de santé général

Le premier niveau repose sur le questionnaire de santé général, que vous pouvez remplir hors de l'agence. Si votre état de santé ne permet pas un tarif standard, le dossier passe au deuxième niveau (Service-Public.fr, vérifié le 7 mai 2025).

Niveau 2 : le questionnaire par pathologie

Au deuxième niveau, vous remplissez un questionnaire propre à la pathologie, et le médecin de l'assureur peut demander des documents médicaux. L'assureur peut alors proposer un contrat, valable quatre mois, avec une surprime ou une exclusion de garantie. Il peut aussi transmettre le dossier au troisième niveau, ou refuser.

Si un trouble du rythme cardiaque figure aussi à votre dossier, il est étudié comme une pathologie distincte : voir notre page fibrillation auriculaire et assurance emprunteur.

Niveau 3 : le pool de réassureurs

Le troisième niveau est un groupe de réassureurs, qui réexamine les cas les plus complexes. Il suppose deux conditions liées au prêt : une part assurée d'au plus 420 000 €, hors prêt relais pour une résidence principale, et un contrat d'assurance qui prend fin avant votre 71e anniversaire. La demande peut y être acceptée, avec surprime ou exclusion, ou refusée.

Quelles pièces médicales réunir après un AVC ?

Celles qui décrivent l'accident, puis celles qui prouvent la stabilité depuis. Le médecin de l'assureur peut demander des documents médicaux dès le deuxième niveau d'examen (Service-Public.fr) : les préparer évite des semaines d'allers-retours. Le site officiel de la convention compte environ trois semaines d'instruction côté assureur, une fois toutes les pièces médicales fournies.

Les pièces à demander à votre neurologue ou à votre médecin traitant :

• le compte rendu d'hospitalisation initial, qui précise le type d'AVC et le traitement engagé ;
• les comptes rendus d'imagerie cérébrale, celui du diagnostic et ceux des contrôles ;
• les comptes rendus du bilan réalisé pour rechercher la cause de l'accident ;
• la liste des traitements en cours ;
• un courrier de synthèse daté, résumant l'évolution, les séquelles éventuelles et le contrôle des facteurs de risque.

Le bilan de la cause compte, parce qu'un AVC est souvent le signe d'une autre maladie. En 2022, une fibrillation auriculaire était présente chez 27,4 % des personnes hospitalisées pour un AVC ischémique (Assurance Maladie). Si une telle cause a été trouvée et traitée, le dossier doit le montrer.

Quelle surprime attendre après un AVC ?

Aucune source publique ne permet de la chiffrer : il n'existe ni barème officiel, ni relevé de devis publié sur l'AVC. Nous ne publions donc pas de pourcentage. Le tableau indique seulement dans quel sens chaque élément du dossier joue, d'après ce que les sources médicales décrivent de la maladie.

Ordres de grandeur éditoriaux, non issus d'un relevé de devis.

Une seule limite chiffrée existe, et elle ne dépend pas de la maladie. Le dispositif d'écrêtement de la convention AERAS plafonne la cotisation d'assurance à 1,4 point dans le taux annuel effectif global du prêt. Il est réservé aux foyers dont le revenu ne dépasse pas 1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale pour une part fiscale, 1,25 fois pour 1,5 à 2,5 parts, et 1,5 fois à partir de 3 parts. Le prêt doit aussi respecter le plafond de 420 000 € de part assurée et s'achever avant le 71e anniversaire (aeras-infos.fr).

Quels assureurs étudient ce type de dossier ?

Tous ceux qui proposent de l'assurance emprunteur : la convention AERAS est signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance, et des associations de malades et de consommateurs. Le réexamen en trois niveaux ne dépend donc pas de l'assureur choisi.

Trois voies existent. Le contrat de groupe de votre banque, proposé avec le prêt. Un contrat individuel souscrit auprès d'un autre assureur, ce que l'on appelle la délégation d'assurance. Ou un courtier, qui présente le même dossier à plusieurs assureurs.

Nous ne publions pas de classement des assureurs après un AVC : aucune donnée publique ne permet d'en établir un. Service-Public.fr rappelle que les pratiques varient d'un assureur à l'autre, ce qui justifie de présenter un dossier identique et complet à plusieurs d'entre eux, puis de comparer les propositions écrites.

Que faire en cas de refus ou de surprime jugée trop élevée ?

Demander les raisons de la décision, puis vérifier que les trois niveaux d'examen ont bien été parcourus. Lorsque la demande est refusée, l'assureur doit vous en indiquer les raisons (Service-Public.fr, vérifié le 7 mai 2025).

Les étapes utiles, dans l'ordre :

1. Vérifier le niveau atteint. Un refus au premier niveau entraîne un transfert au deuxième. Le troisième est ouvert si votre prêt respecte le plafond de 420 000 € et s'achève avant vos 71 ans.
2. Présenter le dossier à d'autres assureurs. Une décision ne lie que l'assureur qui l'a prise, et c'est la seule réponse utile à une surprime jugée trop élevée.
3. Étudier des garanties alternatives avec la banque si aucune assurance n'est obtenue : assurance-vie déjà souscrite, nantissement de valeurs mobilières ou hypothèque sur un autre bien.
4. Saisir la Commission de médiation de la convention AERAS si vous estimez que la convention n'a pas été appliquée. La saisine se fait en ligne ou par courrier.

Une limite à connaître : selon Service-Public.fr, la Commission de médiation n'est pas compétente pour le niveau de la surprime, ni pour les limitations et exclusions de garantie. Elle vérifie que la procédure a été respectée, pas que le prix est juste.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

• Convention AERAS et risques aggravés de santé
• Grille de référence AERAS : la liste des pathologies
• Convention AERAS niveau 2 : démarches et plafonnement
• Refus d'assurance emprunteur senior : recours et alternatives
• Assurance emprunteur et hypertension
• Assurance emprunteur après un cancer
• Assurance emprunteur après un infarctus du myocarde

Sources et références

Sources consultées le 10 octobre 2026, avec ce que chacune fonde dans cette page.

• Assurance Maladie — Comprendre l'accident vasculaire cérébral : nombre de personnes prises en charge en 2022, âge moyen, part des AVC ischémiques et hémorragiques, définition de l'AIT, fréquence de la fibrillation auriculaire.
• Convention AERAS — La grille de référence et édition de septembre 2023 (PDF) : objet et périmètre de la grille.
• Convention AERAS — site officiel : description des trois niveaux d'examen, signataires.
• Convention AERAS — Le parcours type d'accès à l'emprunt : durée d'instruction côté assureur.
• Convention AERAS — Le droit à l'oubli : pathologies concernées par le droit à l'oubli.
• Convention AERAS — La limitation des majorations de tarifs : écrêtement à 1,4 point et conditions de revenus.
• Service-Public.fr — À quoi sert la convention Aeras ? : contenu des trois niveaux, conditions du troisième, validité de la proposition, motivation du refus, garanties alternatives, compétence de la Commission de médiation.
• Légifrance — Article L. 1141-5 du code de la santé publique : périmètre légal du droit à l'oubli.
• Légifrance — Article L. 113-8 du code des assurances : nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle.