Stent, pontage : assurance emprunteur sans infarctus

Oui, une demande d'assurance de prêt reste possible après la pose d'un stent ou un pontage coronarien, et le geste se déclare au questionnaire de santé même s'il n'y a jamais eu d'infarctus. Ce n'est pas le dossier d'un infarctus : le dossier médical ne comporte pas cet accident, mais il décrit la même maladie des artères du cœur. Cette différence ne préjuge pas de la décision d'un assureur.

Aucun barème public ne fixe ce qu'il doit proposer. La grille de référence AERAS ne contient aucune pathologie cardiovasculaire, et le droit à l'oubli ne s'applique pas. Votre dossier fait l'objet d'une étude individuelle.

Faut-il déclarer un stent ou un pontage s'il n'y a pas eu d'infarctus ?

Oui. L'angioplastie avec pose d'un stent et le pontage coronarien répondent aux questions du formulaire sur les maladies du cœur, les interventions et les hospitalisations. L'absence d'infarctus ne change pas cette obligation : elle change seulement la réponse à la question qui vise l'infarctus.

Répondez à chaque question telle qu'elle est posée. Si le formulaire demande si vous avez eu un infarctus, la réponse est non. S'il demande si vous avez été opéré, hospitalisé ou suivi pour une maladie cardiaque, la réponse est oui, avec la date et la nature du geste.

Le traitement se déclare aussi. La Fédération française de cardiologie indique qu'après la pose d'un stent, deux médicaments antiplaquettaires sont associés pendant plusieurs mois, puis l'aspirine seule est prescrite au long cours. Ce traitement répond à la question sur les médicaments en cours.

Une omission volontaire expose à la nullité du contrat. L'article L. 113-8 du code des assurances la prévoit en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle, lorsqu'elle change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur.

Pourquoi un stent sans infarctus n'est-il pas le même dossier qu'un infarctus ?

Parce qu'il n'y a pas eu d'accident. L'Assurance Maladie définit l'infarctus du myocarde comme « la destruction d'une zone plus ou moins étendue du muscle cardiaque ». L'angine de poitrine, elle, est une douleur thoracique liée à des artères du cœur rétrécies. Dans la situation décrite ici, le stent ou le pontage a été réalisé sans qu'un infarctus soit survenu.

La première ligne s'appuie sur l'Assurance Maladie. Les suivantes sont notre lecture : aucun barème d'assureur n'est public.

La dernière ligne compte autant que les autres. Selon l'Assurance Maladie, l'angine de poitrine est due à l'athérosclérose dans 90 % des cas : des plaques rétrécissent les artères coronaires, et la rupture d'une plaque peut provoquer un infarctus. Le geste traite un rétrécissement. Il ne fait pas disparaître la maladie.

Si un infarctus a eu lieu, avant ou après le geste, votre situation relève de notre page sur l'assurance emprunteur après un infarctus.

Comment savoir si votre geste a été réalisé avec ou sans infarctus ?

En lisant le diagnostic inscrit sur votre compte rendu d'hospitalisation. C'est ce document, et non votre souvenir de l'épisode, qui fait foi devant le médecin-conseil de l'assureur.

La question se pose surtout lorsque le stent a été posé en urgence. L'Assurance Maladie range parmi les syndromes coronariens aigus trois situations d'urgence croissante : l'angor instable, puis deux formes d'infarctus. Une hospitalisation en urgence pour une douleur thoracique ne signifie donc pas toujours qu'il y a eu infarctus.

Un geste programmé a une autre origine. L'Assurance Maladie indique qu'une revascularisation est envisagée « en cas de persistance de symptômes malgré le traitement médical », ou chez les patients à risque élevé d'infarctus.

En cas de doute, un courrier daté du cardiologue peut préciser le diagnostic retenu.

Stent ou pontage : quelle différence pour le dossier ?

La différence tient à la nature du geste, et donc aux pièces à produire. L'angioplastie se fait sans ouvrir le thorax, sous anesthésie locale, selon la Fédération française de cardiologie. Le pontage est une intervention chirurgicale sous anesthésie générale, indique l'Assurance Maladie.

Sources : Assurance Maladie et Fédération française de cardiologie pour les deux premières lignes. Les deux dernières sont notre lecture des rubriques habituelles d'un questionnaire de santé.

Aucun document public ne dit qu'un assureur traite mieux l'un que l'autre. La Fédération française de cardiologie précise que le choix entre stents et pontages se discute au cas par cas lorsque plusieurs rétrécissements existent. Le nombre d'artères traitées figure sur votre compte rendu.

Un stent posé sur une artère de la jambe est un autre sujet, traité dans notre page sur l'artériopathie des membres inférieurs.

Que demande l'assureur après un stent ou un pontage ?

Des pièces qui décrivent le geste, puis des pièces qui montrent la stabilité depuis. Aucun document public ne fixe cette liste. Celle qui suit reprend les rubriques habituelles d'un questionnaire de santé — maladie, intervention, traitement, suivi — sans seuil ni critère d'acceptation : il n'en existe pas de public.

• Le compte rendu d'hospitalisation, avec le diagnostic retenu.
• Le compte rendu de coronarographie, l'examen des artères du cœur qui précède l'angioplastie, et le compte rendu du geste lui-même.
• L'ordonnance en cours. L'Assurance Maladie cite, pour le traitement de fond, des médicaments antithrombotiques, des bêtabloquants et des médicaments contre le cholestérol.
• Le dernier bilan du cardiologue, avec les examens réalisés : électrocardiogramme, échographie du cœur.
• Un courrier de synthèse daté, qui indique le motif du geste, l'absence d'infarctus et l'évolution depuis.

Deux éléments complètent utilement le dossier. Le premier est le compte rendu de réadaptation cardiaque, si vous en avez suivi une : l'Assurance Maladie la présente comme une aide pour reprendre l'effort et mieux gérer les facteurs de risque. Le second est l'état de ces facteurs, que les questionnaires interrogent couramment : tabac, cholestérol, diabète, tension artérielle.

Quel effet sur les garanties décès, PTIA et arrêt de travail ?

L'effet se lit garantie par garantie. Selon aeras-infos.fr, une proposition peut comporter une surprime, des exclusions, ou les deux. Aucun document public ne dit laquelle s'applique après un stent ou un pontage sans infarctus : nous ne publions donc aucun pourcentage.

Trois points sont à vérifier sur la proposition écrite :

1. Le décès et la PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) : une éventuelle surprime, et sa motivation.
2. L'arrêt de travail : une exclusion des affections cardiaques ou de leurs suites. L'article L. 113-1 du code des assurances n'admet qu'une exclusion « formelle et limitée contenue dans la police ». Une clause limitée à la maladie des artères du cœur n'a pas la même portée qu'une clause visant toutes les affections cardiovasculaires.
3. L'invalidité : une exclusion, ou la garantie invalidité spécifique de la convention AERAS.

Cette garantie invalidité spécifique, ou GIS, est la solution de repli que l'assureur étudie lorsqu'il ne peut pas couvrir l'invalidité sans réserve. Selon aeras-infos.fr, si elle est accordée, elle l'est « sans exclusion possible concernant une pathologie déclarée ». Elle suppose une impossibilité définitive de travailler et un taux d'invalidité d'au moins 70 %.

La grille AERAS ou le droit à l'oubli s'appliquent-ils après un stent ?

Non. La grille de référence AERAS, dans son édition de septembre 2023 publiée sur aeras-infos.fr, ne contient aucune pathologie cardiovasculaire. Ni l'angine de poitrine, ni l'angioplastie, ni le pontage, ni l'infarctus n'y ont de ligne.

La maladie des artères du cœur n'y est mentionnée qu'une fois, et à l'envers de ce que l'on espère : la ligne consacrée au VIH exige l'« absence de maladie coronarienne et d'AVC ». La maladie coronarienne y figure comme un critère qui écarte, pas comme une pathologie couverte.

Aucun délai ne vous est donc garanti après le geste, et aucun plafond de surprime propre n'est opposable à l'assureur. Les délais de deux, trois ou cinq ans que l'on lit ailleurs ne figurent pas dans la grille de référence.

Le droit à l'oubli ne s'applique pas non plus. Selon le site de la convention, il concerne les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite virale C. Un stent ou un pontage se déclare sans limite de temps. Le périmètre exact de la grille figure dans notre page sur la grille de référence AERAS.

Comment la convention AERAS s'applique-t-elle à votre dossier ?

Par un réexamen automatique en trois niveaux, sans démarche de votre part. La convention AERAS — pour « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » — ne fixe pas de tarif. Elle organise la manière dont votre demande est étudiée, pour les prêts immobiliers et professionnels.

1. Niveau 1. L'assureur vérifie si un contrat standard est possible, avec ou sans surprime.
2. Niveau 2. Si le niveau 1 n'aboutit pas, le dossier est transmis automatiquement pour un réexamen individualisé.
3. Niveau 3. Si le niveau 2 n'aboutit pas, le dossier est transmis automatiquement à un pool dédié aux risques très aggravés.

Deux conditions encadrent ce parcours selon le site de la convention : l'assurance doit s'achever avant votre 71e anniversaire, et la part assurée ne doit pas dépasser 420 000 €, hors prêt relais pour une résidence principale.

Une seule limite chiffrée existe, et elle ne dépend pas de la maladie. Sous conditions de revenus, la cotisation d'assurance ne peut pas dépasser 1,4 point dans le taux effectif global du prêt. Les démarches sont détaillées dans notre page sur le niveau 2 de la convention AERAS.

Que faire si l'assureur refuse ou si la surprime paraît trop élevée ?

Deux démarches sont prévues : demander les raisons médicales par écrit, et présenter le dossier à d'autres assureurs. Le site de la convention AERAS indique que vous pouvez écrire au médecin de l'assureur pour connaître les motifs d'un refus. Il recommande aussi de demander plusieurs devis, car les approches du risque diffèrent d'un assureur à l'autre.

Une proposition reste valable quatre mois, selon le même site. Ce délai laisse le temps de comparer deux propositions écrites, garantie par garantie, avant de signer.

Si aucune assurance n'est obtenue, la banque examine avec vous d'autres garanties. Le site de la convention cite la caution, l'hypothèque sur un autre bien et le nantissement d'un contrat d'assurance-vie. La décision d'accorder le crédit reste celle du prêteur.

La Commission de médiation AERAS peut être saisie si vous estimez que la convention n'a pas été appliquée. Selon aeras-infos.fr, elle ne se prononce ni sur les limitations et exclusions de garantie, ni sur le niveau de la prime ou de la surprime, et elle n'intervient pas lorsque le prêt est déjà en place. Les autres voies sont décrites dans notre page sur le refus d'assurance emprunteur.

Michel, 62 ans : un stent programmé, pas d'infarctus

Situation type, construite pour illustrer le raisonnement. Elle ne décrit pas un dossier réel et ne préjuge d'aucune décision d'assureur.

Michel emprunte 130 000 € sur huit ans pour une résidence secondaire. Il y a trois ans, une angine de poitrine à l'effort a conduit à une coronarographie, puis à la pose programmée d'un stent. Il n'a jamais fait d'infarctus. Il prend de l'aspirine et un médicament contre le cholestérol.

Son assurance s'achèvera à 70 ans et la part assurée reste sous 420 000 € : son dossier entre dans le cadre de la convention AERAS. Au questionnaire, il répond non à la question sur l'infarctus, et oui aux questions sur les maladies du cœur, les interventions et les traitements.

Il joint le compte rendu d'hospitalisation, le compte rendu d'angioplastie, son ordonnance et un courrier de son cardiologue. Ce courrier écrit en toutes lettres le motif du geste, l'absence d'infarctus et trois ans de suivi sans nouvel épisode.

Il présente le même dossier à deux assureurs et compare les deux propositions écrites. Avant de signer, il vérifie une ligne : ce qui reste couvert s'il s'arrête de travailler pour une raison cardiaque.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

Cette page traite du geste réalisé sans infarctus. L'accident cardiaque et les autres atteintes des artères ont leurs propres pages.

• Assurance emprunteur après un infarctus — lorsque le geste a suivi ou précédé un infarctus.
• AOMI et assurance emprunteur — pour les artères des jambes.
• Pacemaker, défibrillateur et assurance emprunteur
• Convention AERAS : fonctionnement et niveaux d'examen
• Loi Lemoine : ce qui s'applique vraiment aux seniors

Cette page est informative. Elle ne remplace ni l'avis de votre cardiologue ni l'étude de votre dossier par un assureur, et ne constitue pas un conseil personnalisé.