Cancer du poumon et assurance emprunteur senior 2026 : AERAS

Après un cancer du poumon, deux situations se présentent. Plus de cinq ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute, le droit à l'oubli s'applique : le cancer n'a plus à être déclaré, à condition que le contrat d'assurance s'achève avant votre 71e anniversaire. Avant ce délai, le cancer se déclare et l'assureur étudie le dossier au cas par cas.

Le cancer du poumon est le troisième cancer le plus fréquent en France : 52 777 nouveaux cas et 31 167 décès en 2023, selon l'Institut national du cancer (page mise à jour le 22 juillet 2026). Le tabac est en cause dans 80 % des cas. La survie nette à cinq ans est de 20 % pour les personnes diagnostiquées entre 2010 et 2015. Ces chiffres ne changent rien au droit à l'oubli, qui vaut pour tous les cancers.

Le droit à l'oubli appliqué au cancer du poumon

Le droit à l'oubli permet de ne pas déclarer un cancer du poumon dont le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de cinq ans, sans rechute. L'article L. 1141-5 du code de la santé publique fixe ce délai maximal de cinq ans pour les cancers et l'hépatite virale C, depuis la loi du 28 février 2022.

Concrètement pour un cancer du poumon

Le site officiel de la convention AERAS pose trois conditions.

• La fin du protocole thérapeutique remonte à plus de cinq ans au jour de la demande d'assurance.
• Aucune rechute n'a été constatée.
• Le contrat d'assurance prend fin avant votre 71e anniversaire. Cette condition d'âge figure sur le site de la convention, sur celui de l'Institut national du cancer et sur Service-Public.fr. Elle pèse lourd après 60 ans : un prêt sur douze ans souscrit à 62 ans se termine à 74 ans et sort du dispositif.

Si ces conditions sont réunies, vous n'avez pas à déclarer ce cancer, et l'assurance est accordée sans surprime ni exclusion liée à cet antécédent. Le droit à l'oubli vaut quels que soient la localisation et le type du cancer, précise l'Institut national du cancer : il ne dépend ni du stade au diagnostic, ni de la forme du cancer du poumon.

Deux limites à connaître. Selon Service-Public.fr, les conséquences de la maladie restent à déclarer. La grille de référence AERAS précise que les autres pathologies et facteurs de risque, ainsi que les situations actuelles d'incapacité, d'invalidité ou d'inaptitude au travail, se déclarent en réponse au questionnaire de santé, qu'ils soient liés ou non au cancer. Et le tabac fait l'objet de ses propres questions, auxquelles le droit à l'oubli ne change rien. En cas de doute sur une réponse, le site de la convention conseille de se rapprocher de son médecin traitant.

Cas particulier des immunothérapies d'entretien

Le délai de cinq ans court à partir de la fin des traitements actifs contre le cancer. L'Institut national du cancer définit cette date comme la fin de la chirurgie, de la radiothérapie ou des traitements médicamenteux, même si un traitement de type hormonothérapie ou immunothérapie reste nécessaire ensuite (page mise à jour le 31 août 2026). La grille de référence AERAS donne la même définition : la date à laquelle plus aucun traitement n'est nécessaire, hormis la possibilité d'une hormonothérapie ou d'une immunothérapie persistante. Aucune de ces deux sources ne cite nommément l'immunothérapie d'entretien du cancer du poumon.

La date exacte de fin du protocole est une donnée médicale. Votre oncologue peut l'indiquer par écrit : c'est elle qui fait courir les cinq ans.

Avant 5 ans : la grille de référence AERAS

La grille de référence AERAS ne prévoit rien pour le cancer du poumon. Son édition de septembre 2023, la dernière publiée sur aeras-infos.fr au 10 octobre 2026, ne contient aucune ligne sur ce cancer, quel que soit son stade ou son type.

Cette grille liste un petit nombre de pathologies pour lesquelles l'assureur ne peut appliquer ni surprime ni exclusion, ou seulement une surprime plafonnée, avant le terme des cinq ans. Elle vise surtout des cancers découverts à un stade très précoce : certains cancers du sein, du côlon, de la thyroïde, du testicule, ou le mélanome in situ. Les délais « par stade » que l'on lit parfois pour le cancer du poumon ne viennent pas de ce document. Le détail figure dans notre page sur la grille de référence AERAS.

Avant cinq ans, le cancer du poumon se déclare donc au questionnaire de santé, et l'assureur l'étudie librement. La convention AERAS — « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » — organise cet examen en trois niveaux. Si le tarif standard n'est pas possible au premier niveau, le dossier passe automatiquement au deuxième, puis au troisième si la part assurée ne dépasse pas 420 000 € et si le contrat s'achève avant le 71e anniversaire (Service-Public.fr). Ces niveaux sont une procédure de réexamen, pas un classement des cancers.

Chaque localisation suit ses propres règles : pour une autre tumeur, voir par exemple cancer colorectal et assurance emprunteur.

Constituer son dossier oncologique pour la souscription

Avant cinq ans, un dossier utile établit le type de cancer, les traitements reçus, la date de fin du protocole et le suivi depuis. Au deuxième niveau d'examen, le médecin de l'assureur peut demander des documents médicaux (Service-Public.fr) : les réunir à l'avance évite des allers-retours.

Pièces médicales à réunir

• Le compte rendu d'anatomopathologie, c'est-à-dire l'analyse au microscope de la tumeur : il indique le type et le stade.
• Le compte rendu opératoire, s'il y a eu une chirurgie.
• Les comptes rendus de chimiothérapie, de radiothérapie ou des autres traitements.
• Les examens de surveillance les plus récents.
• Votre statut à l'égard du tabac, avec la date d'arrêt le cas échéant.

La pièce qui résume le dossier

Un courrier de synthèse de l'oncologue, daté, qui précise la date de fin du protocole thérapeutique, l'absence de rechute et le rythme de la surveillance. Aucun texte ne dit quel effet ce courrier a sur la décision de l'assureur ; il répond aux questions que le service médical pose le plus naturellement.

Quelle surprime attendre après un cancer du poumon ?

Aucune, une fois le droit à l'oubli acquis. Avant cinq ans, aucune source publique ne permet de la chiffrer : il n'existe ni barème officiel, ni ligne dans la grille de référence, ni relevé de devis publié sur le cancer du poumon. Nous ne publions donc pas de pourcentage.

Première ligne : site officiel de la convention AERAS. Lignes suivantes : lecture éditoriale, non issue d'un relevé de devis.

Une limite chiffrée existe pour les revenus modestes, quelle que soit la maladie. Le dispositif d'écrêtement de la convention AERAS plafonne la cotisation d'assurance à 1,4 point dans le taux annuel effectif global du prêt. Il est réservé aux foyers dont le revenu ne dépasse pas 1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale pour une part fiscale, 1,25 fois pour 1,5 à 2,5 parts, et 1,5 fois à partir de 3 parts. La part assurée ne doit pas dépasser 420 000 € et le contrat doit s'achever avant le 71e anniversaire (aeras-infos.fr).

Quels assureurs étudient ce type de dossier ?

Tous ceux qui proposent de l'assurance emprunteur : la convention AERAS est signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance, et des associations de malades et de consommateurs. Le droit à l'oubli et le réexamen en trois niveaux ne dépendent donc pas de l'assureur choisi.

Trois voies existent. Le contrat de groupe de votre banque, proposé avec le prêt. Un contrat individuel souscrit auprès d'un autre assureur, ce que l'on appelle la délégation d'assurance. Ou un courtier, qui présente le même dossier à plusieurs assureurs.

Nous ne publions pas de classement des assureurs sur le cancer du poumon : aucune donnée publique ne permet d'en établir un. Avant cinq ans, les décisions varient d'un service médical à l'autre, ce qui justifie de présenter un dossier identique et complet à plusieurs assureurs, puis de comparer les propositions écrites.

Recours en cas de refus

La première démarche consiste à demander les raisons du refus, puis à vérifier le niveau d'examen atteint. Lorsque la demande est refusée, l'assureur doit vous en indiquer les raisons (Service-Public.fr, vérifié le 7 mai 2025). Le site officiel de la convention précise que vous pouvez demander par écrit au médecin de l'assureur les raisons médicales du refus, et que la décision doit indiquer à quel niveau il est intervenu.

1. Vérifier le niveau atteint. Un dossier refusé au premier niveau est transmis au deuxième. Le troisième niveau suppose une part assurée d'au plus 420 000 € et un contrat d'assurance qui s'achève avant votre 71e anniversaire.
2. Présenter le dossier à d'autres assureurs. Une décision ne lie que l'assureur qui l'a prise.
3. Étudier des garanties alternatives avec la banque. Service-Public.fr cite un contrat d'assurance-vie déjà souscrit, la mise en gage d'un portefeuille de valeurs mobilières ou une hypothèque sur un autre bien immobilier.
4. Saisir la Commission de médiation de la convention AERAS si vous estimez que la convention n'a pas été appliquée, par exemple si le droit à l'oubli n'a pas été respecté. Un modèle de saisine est disponible.

Une limite à connaître : selon Service-Public.fr, la Commission de médiation n'est pas compétente pour le niveau de la surprime, ni pour les limitations et exclusions de garantie. Elle vérifie que la convention a été appliquée, pas que le prix est juste.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

• Convention AERAS et risques aggravés
• Grille de référence AERAS : la liste des pathologies
• Convention AERAS niveau 2 : démarches et plafonnement
• Droit à l'oubli en assurance emprunteur
• Assurance emprunteur après un cancer (toutes localisations)
• Cancer du sein et assurance emprunteur senior
• Cancer de la prostate et assurance emprunteur senior
• Refus d'assurance emprunteur senior : recours

Sources et références

Sources consultées le 10 octobre 2026, avec ce que chacune fonde dans cette page.

• Convention AERAS — Le droit à l'oubli : conditions du droit à l'oubli, fin de contrat avant le 71e anniversaire, absence de surprime et d'exclusion, antécédent déclaré par erreur.
• Légifrance — Article L. 1141-5 du code de la santé publique : délai maximal de cinq ans après la fin du protocole thérapeutique.
• Institut national du cancer — Emprunter après un cancer : droit à l'oubli pour tous les cancers, définition de la fin du protocole thérapeutique.
• Institut national du cancer — Épidémiologie des cancers du poumon : nouveaux cas et décès en 2023, rang, part du tabac, survie nette à cinq ans.
• Convention AERAS — La grille de référence et édition de septembre 2023 (PDF) : objet et périmètre de la grille.
• Convention AERAS — site officiel et principales questions des emprunteurs : trois niveaux d'examen, signataires, raisons médicales du refus.
• Convention AERAS — La limitation des majorations de tarifs : écrêtement à 1,4 point et conditions de revenus.
• Service-Public.fr — À quoi sert la convention Aeras ? : déroulé des niveaux, déclaration des conséquences de la maladie, motivation du refus, garanties alternatives, compétence de la Commission de médiation.