Hépatite B chronique et assurance emprunteur senior 2026

Cet article fournit une information générale sur les modalités d'assurance emprunteur. Il ne remplace ni un avis médical (consultez votre médecin) ni un devis personnalisé (consultez un courtier ORIAS). La caution médicale humaine de cet article est en cours de mise en place.

Une hépatite B chronique se déclare au questionnaire de santé et n'interdit pas, par principe, d'assurer un prêt immobilier : l'assureur étudie chaque dossier individuellement. Aucun texte ne fixe de tarif, de surprime ni de refus pour cette maladie.

L'hépatite B est dite chronique lorsque le virus persiste plus de six mois dans l'organisme. En 2016, on estimait à 135 706 le nombre d'adultes de 18 à 75 ans porteurs d'une hépatite B chronique en France métropolitaine (Assurance Maladie, 10 novembre 2025). La maladie reste souvent silencieuse pendant des années, mais elle peut abîmer le foie : fibrose, puis cirrhose, avec un risque accru de cancer du foie.

Spécificité de l'hépatite B chronique en assurance emprunteur

L'hépatite B chronique se contrôle mais ne se guérit pas : le traitement vise à réduire la multiplication du virus jusqu'à le rendre indétectable, et à prévenir la cirrhose et le cancer du foie (Assurance Maladie, 24 septembre 2025). C'est ce qui la distingue de l'hépatite C, et ce qui explique un traitement différent par les textes.

Trois règles s'appliquent à un dossier hépatite B.

1. La maladie se déclare. Dès qu'une question du formulaire la vise, vous devez y répondre exactement, même si le virus est indétectable depuis des années.
2. La grille de référence AERAS ne lui consacre aucune ligne. Cette grille liste un petit nombre de pathologies pour lesquelles l'assureur ne peut appliquer ni surprime ni exclusion, ou seulement une surprime plafonnée. Elle contient deux lignes pour l'hépatite virale C, aucune pour l'hépatite B. Le virus de l'hépatite B n'y apparaît que comme critère d'exclusion : la ligne de l'hépatite C exige l'absence de co-infection par ce virus. Le détail figure dans notre page sur la grille de référence AERAS.
3. Le droit à l'oubli ne s'applique pas. L'article L. 1141-5 du code de la santé publique vise les cancers et l'hépatite virale C, pas l'hépatite B.

La convention AERAS — « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » — s'applique à tous les dossiers. Si votre état de santé ne permet pas une assurance au tarif standard, la demande passe automatiquement à un deuxième niveau d'examen, puis à un troisième sous conditions. Ces niveaux décrivent une procédure. Ils ne classent pas les maladies : un dossier hépatite B commence au premier niveau, comme tous les autres.

Critères médicaux d'évaluation

Aucun texte public ne liste les critères qu'un assureur applique à l'hépatite B chronique. Service-Public.fr indique seulement qu'au deuxième niveau d'examen, vous remplissez un questionnaire par pathologie et que le médecin de l'assureur peut demander des documents médicaux.

Les éléments ci-dessous sont ceux par lesquels l'Assurance Maladie décrit le suivi de la maladie. Ce sont aussi ceux qu'un dossier médical permet de documenter.

• La charge virale, c'est-à-dire la quantité d'ADN du virus dans le sang, et les antigènes HBs et HBe.
• Le bilan hépatique, avec le dosage des transaminases.
• Le degré de fibrose du foie, mesuré par élastométrie (un examen souvent appelé FibroScan) et, si besoin, par une biopsie.
• L'échographie abdominale.
• Le traitement antiviral et sa durée.
• Une autre infection associée : hépatite D, hépatite C ou VIH, que le bilan recherche.

Pièces médicales clés du dossier

Les pièces utiles sont celles qui montrent que le virus est contrôlé et que le foie est stable. Les réunir avant la demande évite des allers-retours avec le service médical de l'assureur.

• Un courrier de synthèse de l'hépatologue, daté, précisant l'ancienneté du diagnostic, le traitement et l'évolution.
• Les analyses de sang récentes : charge virale, transaminases.
• Le compte rendu de la dernière mesure de fibrose (élastométrie ou biopsie).
• La dernière échographie abdominale.
• La liste des traitements antiviraux reçus, avec leurs dates.

Quelle surprime attendre avec une hépatite B chronique ?

Aucune source publique ne permet de la chiffrer : il n'existe ni barème officiel, ni relevé de devis publié sur l'hépatite B chronique. Nous ne publions donc pas de pourcentage. Le tableau indique seulement dans quel sens chaque élément du dossier joue, d'après ce que les sources médicales décrivent de la maladie.

Tableau éditorial : il indique un sens, pas un tarif. Il n'est issu d'aucun relevé de devis.

À chaque niveau d'examen, la proposition de l'assureur peut comporter une surprime ou une exclusion de garantie, et un refus reste possible (site officiel de la convention AERAS). Si une cirrhose est installée, voir notre page cirrhose et assurance emprunteur.

Une seule limite chiffrée existe, et elle ne dépend pas de la maladie. Le dispositif d'écrêtement de la convention AERAS plafonne la cotisation d'assurance à 1,4 point dans le taux annuel effectif global du prêt. Il est réservé aux foyers dont le revenu ne dépasse pas 1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale pour une part fiscale, 1,25 fois pour 1,5 à 2,5 parts, et 1,5 fois à partir de 3 parts. La part assurée ne doit pas dépasser 420 000 € et le contrat doit s'achever avant le 71e anniversaire (aeras-infos.fr).

Quels assureurs étudient ce type de dossier ?

Tous ceux qui proposent de l'assurance emprunteur : la convention AERAS est signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance, et des associations de malades et de consommateurs. Le réexamen en trois niveaux ne dépend donc pas de l'assureur choisi.

Trois voies existent. Le contrat de groupe de votre banque, proposé avec le prêt. Un contrat individuel souscrit auprès d'un autre assureur, ce que l'on appelle la délégation d'assurance. Ou un courtier, qui présente le même dossier à plusieurs assureurs.

Nous ne publions pas de classement des assureurs sur l'hépatite B : aucune donnée publique ne permet d'en établir un. Les décisions varient d'un service médical à l'autre, ce qui justifie de présenter un dossier identique et complet à plusieurs assureurs, puis de comparer les propositions écrites.

Recours en cas de refus

La première démarche consiste à demander les raisons du refus, puis à vérifier le niveau d'examen atteint. Lorsque la demande est refusée, l'assureur doit vous en indiquer les raisons (Service-Public.fr, vérifié le 7 mai 2025). Le site officiel de la convention précise que vous pouvez demander par écrit au médecin de l'assureur les raisons médicales du refus, et que la décision doit indiquer à quel niveau il est intervenu.

1. Vérifier le niveau atteint. Un dossier refusé au premier niveau est transmis au deuxième. Le troisième niveau suppose une part assurée d'au plus 420 000 € et un contrat d'assurance qui s'achève avant votre 71e anniversaire.
2. Présenter le dossier à d'autres assureurs. Une décision ne lie que l'assureur qui l'a prise.
3. Étudier des garanties alternatives avec la banque. Service-Public.fr cite un contrat d'assurance-vie déjà souscrit, la mise en gage d'un portefeuille de valeurs mobilières ou une hypothèque sur un autre bien immobilier.
4. Saisir la Commission de médiation de la convention AERAS si vous estimez que la convention n'a pas été appliquée. Un modèle de saisine est disponible.

Une limite à connaître : selon Service-Public.fr, la Commission de médiation n'est pas compétente pour le niveau de la surprime, ni pour les limitations et exclusions de garantie. Elle vérifie que la procédure a été respectée, pas que le prix est juste.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

• Convention AERAS expliquée aux seniors
• Grille de référence AERAS : la liste des pathologies
• Droit à l'oubli en assurance emprunteur
• Refus d'assurance emprunteur senior : recours
• Convention AERAS niveau 2 : déroulé
• Questionnaire de santé : ce qu'il faut savoir
• Cirrhose stabilisée et assurance emprunteur

Sources et références

Sources consultées le 10 octobre 2026, avec ce que chacune fonde dans cette page.

• Assurance Maladie — Comprendre l'hépatite B : nombre d'adultes porteurs d'une hépatite B chronique en 2016.
• Assurance Maladie — Symptômes, diagnostic et évolution de l'hépatite B : définition de la forme chronique, examens du suivi, évolution vers la fibrose et la cirrhose.
• Assurance Maladie — Traitement de l'hépatite B : objectif du traitement antiviral.
• Convention AERAS — La grille de référence et édition de septembre 2023 (PDF) : objet et périmètre de la grille, lignes consacrées à l'hépatite C.
• Convention AERAS — site officiel et principales questions des emprunteurs : trois niveaux d'examen, signataires, raisons médicales du refus.
• Convention AERAS — Le droit à l'oubli et article L. 1141-5 du code de la santé publique : pathologies concernées par le droit à l'oubli.
• Convention AERAS — La limitation des majorations de tarifs : écrêtement à 1,4 point et conditions de revenus.
• Service-Public.fr — À quoi sert la convention Aeras ? : déroulé des niveaux, conditions du troisième niveau, motivation du refus, garanties alternatives, compétence de la Commission de médiation.
• Légifrance — Article L. 113-8 du code des assurances : nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle.