Greffe rénale et assurance emprunteur senior 2026
Greffe rénale et assurance emprunteur après 55 ans : déclaration, absence de la grille AERAS, pas de droit à l'oubli, pièces du dossier et recours.
Cet article fournit une information générale sur les modalités d'assurance emprunteur. Il ne remplace ni un avis médical (consultez votre médecin) ni un devis personnalisé (consultez un courtier ORIAS). La caution médicale humaine de cet article est en cours de mise en place.
Une greffe rénale se déclare au questionnaire de santé et n'interdit pas, par principe, d'assurer un prêt immobilier : l'assureur étudie chaque dossier individuellement, et un refus est possible. Aucun texte ne fixe de tarif, de surprime ni de délai après la greffe.
Au 31 décembre 2024, 43 532 personnes vivaient en France avec un greffon rénal fonctionnel, selon l'estimation de l'Agence de la biomédecine. 3 757 greffes rénales ont été réalisées en 2024. L'Assurance Maladie présente la greffe comme le meilleur traitement de l'insuffisance rénale terminale : elle permet le plus souvent de retrouver un quotidien quasi normal. Elle impose en contrepartie un traitement anti-rejet pris sans interruption et un suivi médical régulier.
Spécificité de la transplantation rénale en assurance emprunteur
Une greffe rénale est une situation stabilisée mais suivie à vie : le risque de rejet à distance impose un traitement immunosuppresseur à vie, selon l'Inserm. Ce traitement affaiblit les défenses de l'organisme. Il expose aux infections et, sur plusieurs années, à certains cancers, ce qui justifie une surveillance systématique.
La durée de vie du greffon compte aussi. Dix ans après la greffe, 56,9 % des greffons fonctionnent encore. Ce taux atteint 74,9 % quand le rein vient d'un donneur vivant, contre 54,4 % avec un donneur décédé (Agence de la biomédecine, greffes réalisées de 2007 à 2023).
Trois règles s'appliquent à un dossier de greffe rénale.
- La greffe se déclare. Dès qu'une question du formulaire la vise, vous devez y répondre exactement, même si elle est ancienne.
- La grille de référence AERAS ne la mentionne pas. Cette grille liste un petit nombre de pathologies pour lesquelles l'assureur ne peut appliquer ni surprime ni exclusion, ou seulement une surprime plafonnée. Aucune de ses lignes ne porte sur la greffe rénale ni sur l'insuffisance rénale. Aucun délai « après cinq ans de greffe » n'y figure. Le détail est dans notre page sur la grille de référence AERAS.
- Le droit à l'oubli ne s'applique pas. Selon le site officiel de la convention, il concerne uniquement les cancers et l'hépatite virale C, plus de cinq ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute.
La convention AERAS — « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » — s'applique à tous les dossiers. Si votre état de santé ne permet pas une assurance au tarif standard, la demande passe automatiquement à un deuxième niveau d'examen, puis à un troisième sous conditions. Ces niveaux décrivent une procédure. Ils ne classent pas les maladies : un dossier de greffe commence au premier niveau, comme tous les autres.
Critères médicaux d'évaluation
Aucun texte public ne liste les critères qu'un assureur applique à une greffe rénale. Service-Public.fr indique seulement qu'au deuxième niveau d'examen, vous remplissez un questionnaire par pathologie et que le médecin de l'assureur peut demander des documents médicaux.
Les éléments ci-dessous sont ceux par lesquels l'Inserm, l'Assurance Maladie et l'Agence de la biomédecine décrivent le devenir d'une greffe. Ce sont aussi ceux qu'un dossier médical permet de documenter.
- La date de la greffe et le type de donneur, vivant ou décédé.
- La maladie à l'origine de l'insuffisance rénale.
- Le fonctionnement du greffon, suivi par des analyses de sang et d'urine régulières.
- Les épisodes de rejet, aigus ou chroniques.
- Le traitement immunosuppresseur et sa tolérance.
- Les complications du traitement : infections, cancers, diabète, hypertension artérielle, atteinte cardiovasculaire.
Pièces médicales clés du dossier
Les pièces utiles sont celles qui montrent que le greffon fonctionne et que le suivi est régulier. Les réunir avant la demande évite des allers-retours avec le service médical de l'assureur.
- Un courrier de synthèse du néphrologue, daté, précisant la date de la greffe, le type de donneur, la maladie d'origine, l'évolution et les éventuels rejets.
- Le compte rendu opératoire de la greffe.
- Les analyses de sang et d'urine récentes qui mesurent la fonction du greffon.
- Le compte rendu de biopsie du greffon, si elle a été réalisée.
- La liste des traitements en cours.
- Un bilan cardiovasculaire récent, s'il existe.
Quelle surprime attendre après une greffe rénale ?
Aucune source publique ne permet de la chiffrer : il n'existe ni barème officiel, ni relevé de devis publié sur la greffe rénale. Nous ne publions donc pas de pourcentage. Le tableau indique seulement dans quel sens chaque élément du dossier joue, d'après ce que les sources médicales décrivent du devenir d'une greffe.
| Élément du dossier | Sens de l'effet sur l'étude du dossier |
|---|---|
| Greffe ancienne, fonction du greffon stable d'un bilan à l'autre | Plutôt favorable |
| Absence de rejet et de complication du traitement | Plutôt favorable |
| Greffe récente | Défavorable ; ajournement ou refus possible |
| Antécédent de rejet, fonction du greffon en baisse | Défavorable ; refus possible |
| Cancer ou infection grave survenus sous traitement anti-rejet | Défavorable ; refus possible |
| Diabète, hypertension ou maladie cardiovasculaire associés | Étudiés comme des pathologies distinctes |
Tableau éditorial : il indique un sens, pas un tarif. Il n'est issu d'aucun relevé de devis.
À chaque niveau d'examen, la proposition de l'assureur peut comporter une surprime ou une exclusion de garantie, et un refus reste possible (site officiel de la convention AERAS).
Une seule limite chiffrée existe, et elle ne dépend pas de la maladie. Le dispositif d'écrêtement de la convention AERAS plafonne la cotisation d'assurance à 1,4 point dans le taux annuel effectif global du prêt. Il est réservé aux foyers dont le revenu ne dépasse pas 1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale pour une part fiscale, 1,25 fois pour 1,5 à 2,5 parts, et 1,5 fois à partir de 3 parts. La part assurée ne doit pas dépasser 420 000 € et le contrat doit s'achever avant le 71e anniversaire (aeras-infos.fr).
Quels assureurs étudient ce type de dossier ?
Tous ceux qui proposent de l'assurance emprunteur : la convention AERAS est signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance, et des associations de malades et de consommateurs. Le réexamen en trois niveaux ne dépend donc pas de l'assureur choisi.
Trois voies existent. Le contrat de groupe de votre banque, proposé avec le prêt. Un contrat individuel souscrit auprès d'un autre assureur, ce que l'on appelle la délégation d'assurance. Ou un courtier, qui présente le même dossier à plusieurs assureurs.
Nous ne publions pas de classement des assureurs sur la greffe rénale : aucune donnée publique ne permet d'en établir un. Les décisions varient d'un service médical à l'autre, ce qui justifie de présenter un dossier identique et complet à plusieurs assureurs, puis de comparer les propositions écrites.
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Recours en cas de refus
La première démarche consiste à demander les raisons du refus, puis à vérifier le niveau d'examen atteint. Lorsque la demande est refusée, l'assureur doit vous en indiquer les raisons (Service-Public.fr, vérifié le 7 mai 2025). Le site officiel de la convention précise que vous pouvez demander par écrit au médecin de l'assureur les raisons médicales du refus, et que la décision doit indiquer à quel niveau il est intervenu.
- Vérifier le niveau atteint. Un dossier refusé au premier niveau est transmis au deuxième. Le troisième niveau, confié à un groupe de réassureurs, suppose une part assurée d'au plus 420 000 € et un contrat d'assurance qui s'achève avant votre 71e anniversaire.
- Présenter le dossier à d'autres assureurs. Une décision ne lie que l'assureur qui l'a prise.
- Étudier des garanties alternatives avec la banque. Service-Public.fr cite un contrat d'assurance-vie déjà souscrit, la mise en gage d'un portefeuille de valeurs mobilières ou une hypothèque sur un autre bien immobilier.
- Saisir la Commission de médiation de la convention AERAS si vous estimez que la convention n'a pas été appliquée. Un modèle de saisine est disponible.
Une limite à connaître : selon Service-Public.fr, la Commission de médiation n'est pas compétente pour le niveau de la surprime, ni pour les limitations et exclusions de garantie. Elle vérifie que la procédure a été respectée, pas que le prix est juste.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
La greffe rénale ouvre-t-elle droit à l'oubli ?
Une exclusion rénale est-elle systématique ?
Quelles alternatives en cas de refus d'assurance pour greffe rénale ?
Quels éléments médicaux l'assureur regarde-t-il pour une greffe rénale ?
Existe-t-il un délai après la greffe à partir duquel l'assurance devient standard ?
Pour aller plus loin
- Convention AERAS expliquée aux seniors
- Grille de référence AERAS : la liste des pathologies
- Droit à l'oubli en assurance emprunteur
- Refus d'assurance emprunteur senior : recours
- Convention AERAS niveau 2 : déroulé
- Questionnaire de santé : ce qu'il faut savoir
- Lupus et assurance emprunteur
Sources et références
Sources consultées le 10 octobre 2026, avec ce que chacune fonde dans cette page.
- Agence de la biomédecine — Rapport médical et scientifique 2024, greffe rénale : nombre de porteurs d'un greffon fonctionnel, greffes réalisées en 2024, survie du greffon à dix ans selon le type de donneur.
- Inserm — Transplantation d'organes : traitement immunosuppresseur à vie, risques d'infections et de cancers, rejet aigu et chronique.
- Assurance Maladie — Greffe rénale et dialyse : place de la greffe dans le traitement de l'insuffisance rénale terminale, traitement sans interruption, suivi.
- Convention AERAS — La grille de référence et édition de septembre 2023 (PDF) : objet et périmètre de la grille.
- Convention AERAS — site officiel et principales questions des emprunteurs : trois niveaux d'examen, signataires, raisons médicales du refus.
- Convention AERAS — Le droit à l'oubli : pathologies concernées par le droit à l'oubli.
- Convention AERAS — La limitation des majorations de tarifs : écrêtement à 1,4 point et conditions de revenus.
- Service-Public.fr — À quoi sert la convention Aeras ? : déroulé des niveaux, conditions du troisième niveau, motivation du refus, garanties alternatives, compétence de la Commission de médiation.
- Légifrance — Article L. 113-8 du code des assurances : nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle.
Sources officielles
- Agence de la biomédecine — Rapport médical et scientifique 2024, greffe rénale ↗
- Inserm — Transplantation d'organes (dossier, modifié le 18 avril 2024) ↗
- Assurance Maladie — Greffe rénale et dialyse (8 janvier 2025) ↗
- Convention AERAS — La grille de référence (édition de septembre 2023) ↗
- Convention AERAS — Le droit à l'oubli ↗
- Convention AERAS — La limitation des majorations de tarifs ↗
- Service-Public.fr — Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? (vérifié le 7 mai 2025) ↗
- Légifrance — Article L. 113-8 du code des assurances ↗
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